Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

eric woerth

Millau: Où va l’administration des finances publiques ?

2 569 emplois seront supprimés à la Direction gén érale des finances publiques en 2010. Ce sont donc autant d’agents des Impôts et du Trésor non remplacés, autant de missions qui risqueront d’être à l’avenir moins bien assurées et autant de services fragilisés.

« Comment afficher la volonté de lutter contre la fraude fiscale, de rendre un meilleur service aux contribuables et aux collectivités et d’assurer une présence sur le territoire quand, dans le même temps, on procède à de telles coupes dans les effectifs ? Au niveau du département, nous condamnons la suppression de six emplois dans la filière fiscale et de sept emplois dans la filière gestion publique. Aujourd’hui, toutes les résidences et les

Impôts locaux et valeurs locatives

Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

nicolas sarkozy taxe professionnelle impots locauxNicolas Sarkozy
a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».

« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.

Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les

Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés

Pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement met en cause un amendement UMP.

Henri DE RAINCOURT ump taxe professionnelle« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».

Cotisation complémentaire

Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les

Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir

Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.

taxe habitation fonciereVous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.

L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Pourquoi les impôts locaux vont flamber

Les communes avaient jusqu’à hier soir pour voter leurs taux d’imposition. En région parisienne, dans plus d’une ville sur deux, ce sera une hausse, parfois spectaculaire. Raison invoquée, la crise.

impot-impots-paris-neuilly-budget-locaux-crise-klopfer-woerth-finances-locales-delanoeBertrand Delanoë , qui n’avait pas touché aux impôts locaux depuis 2001, vient de faire voter une hausse de 9% à Paris. Eric Woerth, le ministre du Budget, a dû s’y résoudre lui aussi: +4,5% à Chantilly (Oise), la ville dont il est maire. Même Neuilly (Hauts-de-Seine) imposera une hausse de 10,5% à ses administrés!

Nos relevés dans 325 plus grandes villes de la région parisienne montrent que plus d’un maire sur deux augmentera les impôts en 2009. Aussi bien à gauche qu’à droite. Les départements ne font pas mieux. En Ile-de-France, seuls le Val-d’Oise et les Yvelines échappent à la hausse! A tel point que la banque Dexia prévoit une augmentation générale des taux de 3,6% en France, toutes collectivités confondues. On frise le record de 1996, autre année post-municipales. Comment expliquer cette flambée?