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Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Plan de soutien à l’immobilier : résultats inégaux selon les territoires

Huit mois après avoir été lancé par l’Elysée, le plan de soutien au secteur immobilier a produit des résultats significatifs. L’une des annonces les plus emblématiques portait sur le rachat, à un prix décoté, de 30 000 logements auprès des promoteurs privés par les organismes HLM et par la Société nationale immobilière (SNI). A la mi-mai, l’Etat avait donné son aval au financement d’un peu plus de 12 000 opérations, d’après la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui précise que ce chiffre est appelé à progresser.

A l’origine, le gouvernement avait réparti ses enveloppes financières pour que 22 000 logements sur 30 000 soient cédés à des bailleurs sociaux et intègrent le monde HLM, les 8 000 autres habitations ayant vocation à basculer dans le parc locatif libre ou intermédiaire. Dans ce vaste Monopoly, la SNI a joué sur deux tableaux puisqu’elle possède des filiales HLM et intervient également dans le privé. Elle avait prévu de conclure 10 000 transactions. « Nous y sommes », affirme Yves Chazelle, directeur du développement de la SNI. D’après lui, 5 800 opérations portent sur les logements privés ou intermédiaires. Dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement, on relève que ce résultat,