Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

enquête

Les impôts de Facebook

La filiale française de Facebook a payé seulement 191 133 d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2012.

Les impôts de FacebookFacebook ne paie quasiment pas d’impôts en France. En effet, avec un chiffre d’affaires officiel de 7,6 millions d’euros, la filiale française de Facebook n’a payé que 191 133 d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2012.

Facebook comptait 26 millions d’utilisateurs actifs par mois en août 2013. Selon BFMTV,  le chiffre d’affaires de Facebook s’élèverait en fait à 300 millions d’euros en 2012 en France, soit 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû

Les maires gaspillent votre argent

Les Dossiers du Contribuable n°12 – à paraître le 29 mars – sont consacrés aux gaspillages de l’argent public dans les villes et les intercommunalités.

Comment les maires gaspillent votre argent ?« Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires », 68 pages – 4 € 50.

- Inventaire des folies que vous payez.

- Enquête sur la folie dispendieuse des rond-points.

- Des associations de contribuables témoignent.

- Interview de Jérôme Morin, le fonctionnaire de Pontault-Combault (94)  mis à pied pour avoir écrit un livre sur sa mairie.

- Votre maire noté par les contribuables: l’Argus des communes

Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter

Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.

taxe dechets impots locauxEn 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.

Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle

Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures

D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.

loft luxe impots locaux taxe habitationC’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.

Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe

Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise

Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.

val d oise impots locauxLes élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .

À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression

Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.

cope ump impots locaux« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un

Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux

Selon « Le Parisien », Nîmes et Montpellier seraient les plus chères. 2 335 € par an pour une famille à Montpellier, 2 327 € à Nîmes, 2 054 € à Perpignan, 1 774 € à Marseille et 947 € à Paris.

impots locaux taxe locale fonciere habitationTelles sont les additions – salées – que les villes présentent en 2009 aux ménages pour leurs impôts locaux (taxe fonctière et taxe d’habitation confondues). C’est ce que révèle une enquête du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, publiée hier par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Le phénomène est général : les hausses s’enchaînent et toutes les villes de plus de 100 000 habitants sont concernées. « C’est la plus forte hausse depuis dix ans », résume le Forum. De même, de nouvelles charges sont à prévoir en ce qui concerne
la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans les Régions (lire notre enquête publiée dans nos éditions d’hier). Le gouvernement voudrait « contraindre » les conseils régionaux à l’augmenter,