Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

endettement

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au

Dimanche allez voter, mais vérifiez la gestion communale avant !

municipales © Regormark

Lundi il sera trop tard ! Plus que quelques heures avant d’aller voter pour le 1er tour des municipales : à nous de nous faire entendre dans les urnes ! Avant d’aller voter, consultez l’Argus des communes pour choisir en connaissance de cause. Faites passer le mot à tous vos contacts!

Allez voter, c’est extrêmement important !

Les médias disent « craindre » une forte abstention aux municipales (comprenez, en plus des abstentionnistes récurrents, des électeurs de gauche déçus par M. Hollande et son gouvernement!). De fait, on pourrait être tenté de se dire « peu

Dette locale et emprunts toxiques

Dette locale et emprunts toxiquesQue représentent les emprunts toxiques dans la dette des collectivités locales ?

L’en-cours de la dette locale serait constitué, à hauteur de 15 à 20%, d’emprunts toxiques ( dits produits structurés). A Lille par exemple, les emprunts toxiques ont représenté jusqu’à 34% de la dette en 2008 ! Fin 2013, les emprunts toxiques ne représentaient plus que 10% de la dette de Lille.

Le montant de la dette de l’ensemble des

Les excès fiscaux de Grenoble

Grenoble, chef-lieu de l’ Isère avec 159 000 habitants, réussit l’exploit de cumuler tous les exemples de mauvaise gestion communale à leur plus haut niveau.

Les excès fiscaux de GrenobleGrenoble, 3ème ville de la région Rhône-Alpes, célèbre pour avoir été le « laboratoire social de la gauche » avant les années Mitterrand, détient le record du taux le plus élevé de taxe foncière en 2013: 54% alors que dépasser 40% est considéré comme abusif.

Grenoble se hisse à la 3ème place du classement des grandes villes françaises ayant enregistré la plus forte hausse de la taxe d’habitation en 2009 ( +9%), au lendemain d’une campagne municipale où le maire sortant réélu, le socialiste Michel Destot, avait pourtant promis de ne pas

Les finances de Bordeaux

 Entre 2008 et 2012, les impôts locaux ont augmenté de 15,4% à Bordeaux.

Les finances de BordeauxLes impôts locaux ont ainsi rapporté 187 millions d’euros à la ville de Bordeaux en 2012 ( 37% des recettes totales de la ville). La dette de la ville de Bordeaux s’élevait à 199 millions d’euros en 2012, soit un endettement de 828 euros par habitant.

Les dépenses de fonctionnement de la ville de Bordeaux représentaient 179 millions d’euros en 2012. Les dépenses de personnel de la ville de Bordeaux s’élevaient quant à elles à

Les finances de Lille

La dette de la ville de Lille, qui s’élevait à 359 millions d’euros en 2012, représente un endettement de 1539 euros par habitant.

Les finances de LilleChaque habitant de l’intercommunalité Lille Métropole ( qui regroupe 85 communes dont Tourcoing et Roubaix) doit supporter un endettement de 1611 euros.

Le budget de l’intercommunalité Lille Métropole s’élevait à 1690 milliards d’euros en 2012. Quant à la dette de l’intercommunalité Lille Métropole, elle se chiffrait à 1 813 millions d’euros cette année là.

Entre 2008 et 2012, le budget de Lille a augmenté de

Les finances de Toulouse

Entre 2008 et 2012, les impôts locaux ont baissé de 7% à Toulouse ( Haute-Garonne).

finances de ToulouseAvec un endettement représentant 141 euros par habitant, Toulouse est la ville la moins endettée de France. La ville de Toulouse a réussi à réduire son budget de 11% entre 2008 et 2012, pour atteindre 730 millions d’euros.

Durant cette période, les dépenses d’équipement de la ville de Toulouse ont baissé de

Les finances de Paris

La dette de la ville de Paris, estimée à 3,260 milliard d’euros en 2012, représente un endettement de 1444 euros par habitant.

Les finances de ParisDepuis 2008, les impôts locaux ont augmenté de 27% à Paris ( 2,052 milliards d’euros en 2012). Le budget de la ville de Paris a augmenté de 4% sur la même période, et s’élevait à 7,209 milliards d’euros en 2012.

En 2012, les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris s’élevaient à 4,82 milliards d’euros, soit 66% du

Hausse des impôts locaux à Paris en 2014 ?

Avec une hausse des dépenses de la ville de plus de 40% depuis 2002, la mairie de Paris pourrait se voir contrainte d’augmenter les impôts locaux en 2014.

Hausse des impôts locaux à Paris en 2014 ?Si les dépenses de la ville de Paris ont augmenté de plus de 40% depuis 2002, la mairie a néanmoins énormément investi dans les logements et les transports urbains, tout en évitant de trop s’endetter. Mais les recettes de la ville sont surtout basées sur le dynamisme de l’immobilier parisien, ce qui, avec la baisse des transactions et la stabilité des prix, pourrait engendrer

Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?

Les impôts locaux sont particulièrement injustes. Et pourtant il suffit de pétitions adressées à chaque  maire par les citoyens pour récupérer une manne d’environ 10 milliards d’euros au profit des régions et des collectivités locales.

Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?Pourquoi personne ne parle des impôts locaux ? Parce que trop de politiques, de nantis sont concernés à titre individuel ? Il est temps d’aller au fond de ce sujet:

-  c’est un impôt extrêmement injuste, source d’inégalités

-  c’est une source de financement importante sans qu’il y ait grand-chose à faire

Le contexte

Dans les campagnes il y a beaucoup de petites maisons neuves construites avec un endettement maximum. Ce sont eux qui « tirent le diable par la queue » et qui pourtant paient le plus lourd tribut aux impôts locaux. Il en va de même dans les

Endettement de Bugarach

Le village de Bugarach dans l’Aude devait être le seul lieu de la planète à échapper à l’apocalypse maya du 21 décembre dernier.

Dette de BugarachSi la fin du monde n’a pas eu lieu, c’est la faillite qui guette cette commune. Bugarach est l’une des communes les plus dépensières et endettées de France. Les données du ministère des Finances sur les comptes de la commune (202 habitants) montrent que les dépenses publiques par tête sont de 2 762 euros en 2011, contre 1 234 euros en moyenne pour les villes françaises de moins de 250 habitants.

La dette de Bugarach, elle, dépasse les 3 000 euros par habitant et augmente de 10 % par an depuis 2008… Un gouffre ! Eu égard aux taux très

Argus des communes et dépense publique

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?

Argus des communesL’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.

Principe de la notation : la dépense publique par habitant

Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.

Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de

Pas de hausse des impôts à Plomodiern

Le conseil municipal de Plomodiern ( Finistère) a décidé de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux en 2012.

Les taux des impôts locaux n’augmenteront pas à Plomodiern en 2012. Les trésorier de la ville a estimé que les comptes administratifs étaient satisfaisants.

L’endettement  de la ville de Plomodiern

Baisse des impôts locaux à Châtillon-sur-Seine

Les impôts locaux vont baisser de 10% à Châtillon-sur-Seine ( Côte-d’Or), en 2012.

Impôts locaux Châtillon-sur-Seine 2012Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine a décidé de voter la baisse de 10% des 4 taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur le foncier non bâti et la CFE, l’ancienne taxe professionnelle.

La gestion rigoureuse de la ville a permis d’atteindre un niveau de désendettement de quelques dizaines d’euros par habitant, soit 10 fois moins que dans les autres villes de cette taille.

L’ opposition estime quant à elle que

Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Compétences des Régions : hausse des impôts

Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .