Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

emprunt

Les emprunts toxiques du Rhône

Lors de sa séance plénière du 20/12/2013, le Conseil général du Rhône a débattu sur le budget primitif 2014 et la politique de gestion financière.

Les emprunts toxiques du RhôneLa lecture du rapport fait ressortir les éléments suivants :

-En 2013, 2 emprunts dits « structurés » (pour un total de 110,6 M€) ont été définitivement transformés en emprunts à taux fixes (4,65% et 3,95%), moyennant le versement d’une soulte s’élevant au total à 61 millions d’euros soit 55% du montant restant dû !

-Au 1er janvier 2014, il subsiste 3 emprunts « structurés » pour un capital de 233,1M€, représentant 28% de l’encours total. Deux de ces emprunts bénéficient en 2014 d’une protection en taux fixes, à 1,75% pour l’un et 5,50% pour l’autre. Le troisième emprunt, représentant 9,26% de l’encours de la dette, est à un taux qui dépendra de la différence entre la

Dette locale et emprunts toxiques

Dette locale et emprunts toxiquesQue représentent les emprunts toxiques dans la dette des collectivités locales ?

L’en-cours de la dette locale serait constitué, à hauteur de 15 à 20%, d’emprunts toxiques ( dits produits structurés). A Lille par exemple, les emprunts toxiques ont représenté jusqu’à 34% de la dette en 2008 ! Fin 2013, les emprunts toxiques ne représentaient plus que 10% de la dette de Lille.

Le montant de la dette de l’ensemble des

Saint-Etienne assigne la Sfil en justice pour ses emprunts toxiques

La ville de Saint-Etienne va assigner en justice la Sfil, la société héritée de Dexia par l’Etat, pour 3 emprunts toxiques signés avec la banque franco-belge en 2007.

Saint-Etienne assigne la Sfil en justice pour ses emprunts toxiquesLa ville de Saint-Etienne va assigner la Sfil en justice pour 3 emprunts toxiques signés avec Dexia en 2007 à hauteur de 28 millions d’euros chacun sur 25 ans. La Sfil est la nouvelle société publique qui a remplacé la banque Dexia en février. Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent envisage cependant de retirer sa plainte si une solution satisfaisante est trouvée d’ici là entre les parties.

« Les pénalités pour en sortir s’élèvent à 46 millions d’euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation« , a indiqué la ville dans un communiqué. « Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d’engager une démarche judiciaire contre la Sfil« , ajoute la

Argus des communes et dépense publique

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?

Argus des communesL’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.

Principe de la notation : la dépense publique par habitant

Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.

Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de

Impôts locaux stables à Nègrepelisse en 2012

Le conseil municipal de Nègrepelisse ( Tarn-et-Garonne) a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2012.

Impots locaux Negrepelisse 2012Les taux des impôts locaux de Nègrepelisse n’augmenteront donc pas en 2012, après être déjà restés stables en 2011.

Le budget 2011 de Nègrepelisse est un budget de croissance avec une augmentation très importante des recettes (+ 15.35 %) et une stabilisation des dépenses (+ 1.82 %).

L’excédent de fonctionnement est largement supérieur aux

Hausse des impôts locaux à Sangatte

Le conseil municipal de Sangatte ( Pas-de-Calais) a décidé une hausse des impôts locaux de 2% en 2012.

Impôts locaux Sangatte 2012

Les impôts locaux devraient augmenter de 2% à Sangatte en 2012.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) devrait également être revue à la hausse, avec un taux de 6,5 % ( voir Le vrai coût de la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères).

L’encours de la dette de la ville de Sangatte est de

Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Les maires des petites villes sont inquiets

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

Association des petites villes de FranceLa semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Compétences des Régions : développement économique

Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.

Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).

La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .

Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Impôts locaux en hausse à Montaigu

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du budget et des taux d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la taxe professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

impots locaux fiscalite taux impositionLes impôts locaux dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les taux (décidés par la commune). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre budget, il est proposé d’augmenter les taux d’ impôts locaux de 5 % pour devoir moins

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?

budget regions grand ouestLe budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%

Les élus de Brest vont voter le budget principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les impôts locaux vont grimper.
impots locauxImpôts locaux : + 4,2 %

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles

Suppression taxe professionnelle : CET

La taxe professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle taxe pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.

cet contribution economique territoriale taxe entreprisesCeci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la taxe professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand

Marcq : hausse des impôts

La municipalité de Marq devrait détailler, lors du conseil municipal, son plan d’investissement de près de 13 millions d’euros pour cette année et confirmer qu’elle fera appel à l’emprunt (on parlait de 8 millions en décembre) pour son financement.

impots locaux budget conseil municpal nordDu côté de l’opposition, on ne manquera bien évidemment pas de commenter ce plan d’investissement, mais il y a un mois, seul le groupe centriste s’était montré hostile à l’augmentation programmée des impôts.

Par ailleurs, au début du conseil, Bernard Gérard devrait proposer aux élus le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes du tremblement de terre d’Haïti.

source: la Voix du Nord

Clam : impôts locaux stables

Le maire de Clam, Jean-Jacques Pichon, a présenté les voeux de la municipalité samedi dernier. Ce qui lui a permis d’annoncer pour le budget 2010 deux bonnes nouvelles.

impots locaux fiscaliteLa première des démarches a été engagée pour rembourser le gros emprunt de la salle des fêtes, plaçant la commune « dans le groupe de tête des communes les moins endettées du canton, voire du département ». La deuxième étant qu’il envisage de proposer au Conseil municipal de ne pas augmenter, cette année, les impôts locaux tout en notant les difficultés éventuelles d’un budget qui risque de souffrir de la diminution de dotations