Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

dominique

Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont

Tous les revenus des élus locaux : Rouen

Tous les revenus mensuels des activités politiques des élus Rouennais.

christophe Bouillon (ps): 9 447 euros

pierre Bourguignon (ps): 9 730 euros

gérard Ducable (nc): 3 489 euros

patrice Dupray (pc): 4 689 euros

laurent Fabius (ps): 9 730 euros

thierry Foucaud (pc): 9 730 euros

valerie Fourneyron (ps): 9 730 euros

Tous les revenus des élus locaux : Nantes

Tous les revenus mensuels des activités politiques des élus Nantais.

bernard Aunette (ps): 5 159 euros

françois Autain (ps): 9 728 euros

jean marc Ayrault (ps): 9 730 euros

hervé Bocher (ps): 3 415 euros

bernard Bolzer (ps): 5 440 euros

bernard Chesnau (ps): 4 783 euros

pascale Chiron (v): 5 440 euros

marie françoise Clergeau (ps): 9 728 euros