Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

direction générale des collectivités locales

La flambée des impôts locaux

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

impots locaux taxe fonciere habitationCes chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe

Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009

Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.

impots locaux recettesL’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et

Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009

Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.

impots locaux taxe professionnelle habitation fonciereLes recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Les dépenses sociales des départements s’envolent

Après une réduction des recettes due au retournement de l’immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.

depenses-sociales-departements-impots-locauxLes mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et