Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Les emprunts toxiques du Rhône

Lors de sa séance plénière du 20/12/2013, le Conseil général du Rhône a débattu sur le budget primitif 2014 et la politique de gestion financière.

Les emprunts toxiques du RhôneLa lecture du rapport fait ressortir les éléments suivants :

-En 2013, 2 emprunts dits « structurés » (pour un total de 110,6 M€) ont été définitivement transformés en emprunts à taux fixes (4,65% et 3,95%), moyennant le versement d’une soulte s’élevant au total à 61 millions d’euros soit 55% du montant restant dû !

-Au 1er janvier 2014, il subsiste 3 emprunts « structurés » pour un capital de 233,1M€, représentant 28% de l’encours total. Deux de ces emprunts bénéficient en 2014 d’une protection en taux fixes, à 1,75% pour l’un et 5,50% pour l’autre. Le troisième emprunt, représentant 9,26% de l’encours de la dette, est à un taux qui dépendra de la différence entre la

Saint-Etienne assigne la Sfil en justice pour ses emprunts toxiques

La ville de Saint-Etienne va assigner en justice la Sfil, la société héritée de Dexia par l’Etat, pour 3 emprunts toxiques signés avec la banque franco-belge en 2007.

Saint-Etienne assigne la Sfil en justice pour ses emprunts toxiquesLa ville de Saint-Etienne va assigner la Sfil en justice pour 3 emprunts toxiques signés avec Dexia en 2007 à hauteur de 28 millions d’euros chacun sur 25 ans. La Sfil est la nouvelle société publique qui a remplacé la banque Dexia en février. Le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent envisage cependant de retirer sa plainte si une solution satisfaisante est trouvée d’ici là entre les parties.

« Les pénalités pour en sortir s’élèvent à 46 millions d’euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation« , a indiqué la ville dans un communiqué. « Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d’engager une démarche judiciaire contre la Sfil« , ajoute la

1,875 milliard du Crédit Agricole pour les collectivités locales

En attendant l’accord final de la Commission européenne concernant la mise en place de la banque publique de financement des collectivités locales, le Crédit Agricole va débloquer 1,875 milliard d’euros pour les collectivités.

1,875 milliard du Crédit Agricole pour les collectivités localesLes collectivités locales ont des difficultés pour se financer depuis le retrait de Dexia, banque historique de financement des collectivités, et la Commission européenne n’a toujours pas donné son feu vert concernant la future banque publique de financement des collectivités locales ( qui sera détenue par la Banque postale et la Caisse des dépôts). En attendant, le Crédit Agricole a donc décidé de débloquer

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le

Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009

Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?

dexia collectivites locales fiscaliteNon, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année

Des communes étouffées par des prêts risqués

Pour la première fois, une ville française a annoncé lundi qu’elle allait assigner en justice la Deutsche Bank pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros.

Deutsche BankC’est l’histoire d’une ville qui a besoin de capitaux pour financer ses investissements. La voilà qui souscrit un emprunt auprès d’une banque qui lui propose un montage financier qui s’avère au final ruineux car risqué, avec des taux d’intérêts variables indexés sur des valeurs très volatiles par exemple. La ville déchante et se retrouve coincée avec des échéances de remboursement insupportables. C’est ce qu’on appelle les «emprunts toxiques». De véritables bombes à retardement.

Lundi, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un swap – un produit financier complexe adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse, donc très volatil.

«Un défaut d’information»

La ville de Saint-Etienne conteste la légalité du prêt devant le Tribunal de grande instance de Paris dans la mesure où elle s’estime trompée. Le maire stéphanois dénonce «un défaut d’information de la

La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Les déficits explosent , les impôts vont suivre

Des Etats-Unis au Japon en passant par l’Europe, les gouvernements n’ont eu aucun complexe à laisser filer leurs déficits à des niveaux inconnus depuis un quart de siècle pour contrer la crise la plus sévère depuis la seconde guerre mondiale.

impot-impots-budget-recettes-crise-investissement-dette-depense-relance-crise-ump-cadre-population-gouvernement-anton-brender-dexia-endettement-financier-europe-carrez« Les pays développés n’avaient pas le choix, rappelle anton Brender, chef économiste de Dexia Asset Management. S’ils n’avaient pas laissé jouer les stabilisateurs automatiques et mis en place des politiques de soutien, la conjoncture économique et les finances publiques seraient encore plus dégradées aujourd’hui. » En Europe, l’endettement public va grimper de 9,4 points de PIB pour la seule année 2009, estime le FMI dans son dernier rapport sur les perspectives économiques européennes. La plus fort progression depuis le début des années 1980 !

En France comme ailleurs, cet endettement à tout-va semble aller de soi. Mais certaines voix commencent à s’élever, pour crier casse-cou. « A un certain niveau d’endettement et de déficit, nous risquons d’avoir de gros