Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Impôts locaux : Les taxes foncières sont à payer avant le 15 octobre 2009

Les premiers avis d’imposition pour les taxes foncières, sont arrivés. Courez vite ouvrir votre boîte aux lettres, l’enveloppe est déjà dedans ou elle le sera bientôt. La surprise sera de taille pour les contribuables dans certaines communes de l’île.

impots locaux taxe fonciereEst-ce vraiment une surprise ? Les impôts locaux ont augmenté dans la plupart des communes. Quelle que soit la méthode utilisée, il faudra débourser plus d’argent en 2009 qu’en 2008. C’est parfois 20 % d’augmentation en deux ans dans certaines villes.

La chute de l’immobilier en 2008 n’a pas eu l’effet escompté. Les contribuables réunionnais payent bien sûr les effets de la crise : désengagement de l’Etat, les politiques menées par les collectivités locales, transferts de compétence, baisse des autres recettes fiscales, plan anti-crise…

Cela ne sert sans doute à rien de s’apitoyer sur la situation économique et sociale actuelle et sur notre sort, il faudra payer. Le Code général des impôts permet tout de même quelques exonérations. Cette réglementation

Arras : coup de frein pour la rénovation urbaine ?

Saint-Nicolas-lez-Arras. Le commissaire enquêteur a bouclé le 29 juin une enquête publique concernant le déplacement et la modification de l’avenue Thibault, rue du Zodiaque et rue de Cheverny dans les quartiers des Nouvelles-Résidences à Saint-Nicolas – Saint-Laurent. Sa conclusion n’a pas manqué de faire réagir le groupe d’opposition municipale qui a transmis un courrier au commissaire enquêteur sur ce projet.

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Agen : hausse des taxes

Le conseil municipal d’Agen a été le théâtre d’une nouvelle passe d’arme, au sujet de l’agglomération, entre ancien et nouveau maire.

jean-dionis-taxe-taxes-locales-conseil-municipal-agenVote historique contre vote précipité. Voilà résumée la position des deux maires, en place, Jean Dionis (Nouveau centre) et précédent, Alain Veyret (PS), au moment d’ouvrir la séance du conseil municipal par la délibération proposant la modification des statuts de la communauté d’agglomération d’Agen.

Une modification qui fait passer les représentants de la « ville cœur » de 12 à 17 membres (dont deux sièges pour l’opposition), soit 35 % des sièges de l’agglo et refonde les règles du jeu. Ainsi, désormais toute commune volontaire pourra adhérer, le périmètre pouvant être élargi à l’ensemble du pays de l’Agenais selon le souhait de Jean Dionis, député, maire et président de cette agglomération. « Aux communes le lien social, la proximité, le sport, l’école, la culture, le social, l’état civil. A l’agglo la gestion des réseaux, de l’eau, de l’éclairage public et de l’urbanisation ». « Le virage de ce soir est historique », répétait Jean Dionis, rejoint par Laurence Maïoroff, son adjointe et représentante de la ville d’Agen au bureau de

Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite

Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.

faillite-taxe-budget-fiscales-locaux-crise-impotsAprès les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.

C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en

Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes

47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d’impôt locaux, indique l’Association des petites villes de France dans une étude.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-criseLe désengagement de l’Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d’élever leur taux (69%) suivi de la nécessité de financer des équipements structurants (67%), et le poids de la dette (19%).
L’impact de la crise économique ne contribue à expliquer ces augmentations que dans 14% des communes interrogées, selon l’étude publiée le 9 mai.

L’avenir ne s’annonce pas rose pour le contribuable local, puisque 73% des maires interrogées estiment qu’ils devront de nouveau recourir au levier fiscal d’ici à 2014.
« Les petites villes font preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité, considère néanmoins l’APVF, puisque plus de 50% n’ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat pouvait être propice à une telle option. Contrairement à ce qui a pu être

Calais : impôts locaux sous le signe de la stabilité

Communauté de communes du sud ouest du Calaisis. Les taux d’imposition des communes du Sud-Ouest du Calaisis fixés par les conseils municipaux et la communauté de communes du Sud Ouest du Calaisis restent pour l’essentiel inchangés ou n’évoluent que très faiblement.

calais-taxe-impot-taxes-impots-locauxDans les communes regroupées sous la bannière de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis, les taux d’imposition de 2009, comparés à ceux de 2008, font preuve d’une remarquable stabilité ! Les taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) restent inchangées pour huit des neuf communes seule la commune d’Hames-Boucres a voté des augmentations d’un niveau très faible : + 3 % pour la taxe d’habitation, +2,9 % pour le foncier bâti et +3 % pour le foncier non bâti (voir le mode de calcul en note).

S’agissant de la taxe professionnelle unique, les élus de la plus petite communauté de communes du Calaisis, très attachés à leur identité et à leur ruralité, ont choisi de la maintenir à

La gestion des maires sur la place publique

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu’ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

municipalite-taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-dette-contribuable-depense-habitation-commune-gestion-ville-fiscalite-subvention-bercyPlus besoin aujourd’hui d’être un initié pour avoir accès aux comptes de sa commune. Il suffit de se connecter sur www.colloc.bercy.gouv.fr, le site du ministère du Budget consacré aux collectivités locales. En quelques clics, il est possible d’accéder aux comptes de 2008 de la très grande majorité des 36 800 communes de France.

Les archives remontent jusqu’en 2000. Mieux, pour chaque critère – fiscalité, endettement, dépenses -, les chiffres sont mis en regard avec ceux pratiqués, en moyenne, par les communes de taille et de structure fiscale identique. Le tout avec une analyse en euros par habitant. Seul bémol : ces

La moitié des communes du Douaisis augmente ses impôts locaux en 2009

La vague des conseils municipaux consacrés aux finances locales est passée. La plupart des villes ont voté leur budget 2009. Force est de constater que de nombreuses communes du Douaisis ont décidé d’augmenter leurs taux d’impôts locaux.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-emprunt-jacques-vernier-douai-finances-locales-communes-commune-nord-habitation-contribuable Dans la moitié des communes du Douaisis, les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (taxes qui ramènent le plus d’argent) restent stables. Dans huit communes, le taux de la TH augmente de plus de 5 %. C’est le cas par exemple à Douai (+ 6,67 %). Rappelons qu’en septembre, le maire UMP Jacques Vernier avait annoncé son intention d’augmenter les trois taux d’impôts locaux de l’ordre de 15 à 20 % sur trois ans, afin de rétablir l’équilibre budgétaire de la ville. La hausse est significative aussi à Sin-le-Noble, où le maire PS Christian Entem a fait voter une hausse de 8 % des trois taxes communales. Là encore, il s’agissait de rétablir un équilibre menacé par l’augmentation des frais de fonctionnement (les charges de personnels notamment), face à une stagnation des recettes.

CHÂTEAU-L’ÉVÊQUE. Pas de hausse des impôts locaux

Lors de sa réunion de vendredi soir, le Conseil municipal de Château-l’Évêque a adopté les comptes de gestion et comptes administratifs 2008 à l’unanimité. Les élus ont également voté les taxes directes locales et accepté le budget 2009.

La commission des finances avait recommandé de ne pas augmenter les taxes directes locales, et le budget communal a été élaboré en ce sens. Après acception de cette recommandation par le Conseil municipal, les taux de fiscalité pour 2009 seront donc identiques à ceux de 2008, soit : taxe d’habitation, 9,27 % ; taxe foncière (bâti), 22,66 % ; taxe foncière (non bâti), 52,54 %. Le résultat de ce vote fait de Château-l’Évêque une des communes de l’agglomération périgourdine qui n’augmente pas le taux de fiscalité pour 2009.

Néanmoins, la commune prévoit un programme de travaux important : voirie, signalisation routière, aménagements au complexe sportif, restauration du patrimoine communal et poursuite des travaux d’aménagement du bourg. De plus, une modification du Plan local d’urbanisme sera engagée, ainsi que l’étude de la halle commerciale.

Source: Sud-Ouest