Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Les villes où les taux de taxe d’ habitation sont les moins élevés

La Confédération générale du logement (CGL) vient de publier une étude comparative des taux de taxe d’habitation dans les villes de France. Dans quelles villes paye-t-on le moins de taxe d’habitation ?

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevésPour cette étude, la Confédération générale du logement a comparé les taux votés en 2012 qui ont servi à déterminer le montant de la taxe d’habitation dans les 36 000 communes françaises. D’après la CGL, « les communes ou communautés d’agglomération « riches » ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible », grâce à d’importantes ressources leur permettant de maintenir des taux réduits.

Voici les villes de France ayant les taux de taxe d’habitation les moins élevés:

D’après, la Confédération générale du logement, le taux de taxe d’habitation le plus faible de France s’élève à

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les

Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?

Les impôts locaux sont particulièrement injustes. Et pourtant il suffit de pétitions adressées à chaque  maire par les citoyens pour récupérer une manne d’environ 10 milliards d’euros au profit des régions et des collectivités locales.

Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?Pourquoi personne ne parle des impôts locaux ? Parce que trop de politiques, de nantis sont concernés à titre individuel ? Il est temps d’aller au fond de ce sujet:

-  c’est un impôt extrêmement injuste, source d’inégalités

-  c’est une source de financement importante sans qu’il y ait grand-chose à faire

Le contexte

Dans les campagnes il y a beaucoup de petites maisons neuves construites avec un endettement maximum. Ce sont eux qui « tirent le diable par la queue » et qui pourtant paient le plus lourd tribut aux impôts locaux. Il en va de même dans les

Contre la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013

Suite à la hausse de la taxe foncière dans le département du Rhône, l’association de contribuables CANOL a décidé d’envoyer une lettre ouverte à Danielle Chuzeville, présidente du Conseil général du Rhône. L’ association CANOL demande à la présidente du Conseil général du Rhône de s’expliquer sur le budget 2013 du département ainsi que sur la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013.
Contre la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013« Lors de sa séance du 29 mars 2013 (délibération n°011), le Conseil Général du Rhône a voté son budget primitif pour l’année 2013.

Dans ce budget, vous avez inclus une augmentation des taux de taxe foncière qui génère, compte tenu de l’augmentation annuelle des bases, un supplément de revenus de plus de 50 millions d’euros. Vous avez indiqué que cette augmentation était « incontournable » en présentant les arguments suivants :

• le Rhône est un des départements les moins fiscalisés de France, le moins fiscalisé de la région Rhône-Alpes et le moins fiscalisé des départements millionnaires hors couronne parisienne

• la croissance des dépenses obligatoires, notamment sociales.

• une diminution annoncée des dotations de l’Etat

• chaque euro investi dans des projets d’équipement locaux fait vivre notre

Il faut supprimer les sous-préféctures: pétition !

Sous-préfectures : des millions d’euros gaspillés en pure perte !

 

Il faut supprimer les sous-préféctures: pétitionA l’heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, mettons fin à cette aberration administrative que sont les sous-préfectures !

Qu’est-ce qu’une sous-préfecture ? A quoi servent-elles ? Deux grandes questions !

Dans le millefeuille administratif français (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, Etat, Europe), il existe encore une autre catégorie, souvent totalement inconnue du grand public : l’arrondissement départemental !

La France en compte pourtant 342 ! Et ceux-ci n’ont strictement rien à voir avec les

Pas de hausse des impôts à Plomodiern

Le conseil municipal de Plomodiern ( Finistère) a décidé de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux en 2012.

Les taux des impôts locaux n’augmenteront pas à Plomodiern en 2012. Les trésorier de la ville a estimé que les comptes administratifs étaient satisfaisants.

L’endettement  de la ville de Plomodiern

Impôts locaux Albi en hausse

Impôts locaux Albi en hausse. Albi ( Tarn) a augmenté les impôts locaux de +2,40% en 2010.

Impôts locaux payés par foyer fiscal en 2010
Taxe d’habitation (TH) : 539 euros (+2,85 %)
Foncier bâti (FB) : 1 121 euros (+2,25 %)
Foncier non-bâti (FNB) : 173 euros (+2,03 %)
Total par foyer : 1 833 euros (+2,40 %)
Taux votés en 2010
Commune (TH, FB, FNB) : 15,02 %, 28,24 %, 95,80 %
Département (TH, FB, FNB) : 9,77 %, 21,03 %, 70,42 %
Région (FB, FNB) : 4,72 %, 11,23 %

albi impots locaux tauxImpôts locaux Albi 2010

Taxe d’habitation Albi : 539 euros (+2,85 %)

Foncier bâti Albi : 1 121 euros (+2,25 %)

Foncier non-bâti Albi : 173 euros (+2,03 %)

Total impôts locaux Albi 2010 : 1 833 euros (+2,40 %)

Taux impôts locaux Albi 2010

Impôts locaux à Mulhouse en hausse

Impôts locaux à Mulhouse en hausse. Mulhouse est la 37ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts locaux en 2010 avec une hausse des impôts locaux de + 3,57%.

mulhouse impots locaux tauxImpôts locaux Mulhouse 2010

Taxe d’habitation Mulhouse : 540 euros (+3,56 %)

Foncier bâti Mulhouse : 725 euros (+3,72 %)

Foncier non-bâti Mulhouse : 160 euros (+2,95 %)

Total impôts locaux Mulhouse : 1 425 euros (+3,57 %)

Taux impôts locaux Mulhouse 2010

Chatou augmente les impôts locaux

Chatou augmente les impôts locaux. Chatou ( Yvelines) est la 27ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts en 2010 avec une hausse des impôts locaux de +4,02%.

chatou impots locaux

Impôts locaux Chatou 2010 par foyer fiscal

Taxe d’habitation Chatou 2010: 970 euros (+3,78 %)

Foncier bâti Chatou 2010 : 656 euros (+4,24 %)

Foncier non-bâti Chatou 2010: 74 euros (+5,19 %)

Total par foyer fiscal : 1 700 euros (+4,02 %)

Taux impôts locaux Chatou 2010:

Impôts locaux en hausse à Douai

Impôts locaux en hausse à Douai. Douai ( Nord) est la 17ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,25% des impôts locaux.

douai impots locaux tauxImpôts locaux Douai 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Douai 2010 : 672 euros (+5,56 %)

Foncier bâti Douai 2010 : 846 euros (+5,16 %)

Foncier non-bâti Douai 2010 : 195 euros (+4,61 %)

Total par foyer : 1 713 euros (+5,25 %)

Taux impôts locaux Douai 2010

Impôts locaux Pontault-Combault 2010

Pontault-Combault ( Seine et Marne) est la 15ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,51 % des taux d’imposition.

Pontault-Combault impots locauxImpôts locaux Pontault-Combault 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Pontault-Combault 2010 : 1 053 euros (+5,89 %)

Foncier bâti Pontault-Combault 2010 : 1 194 euros (+5,17 %)

Foncier non-bâti Pontault-Combault 2010 : 275 euros (+5,48 %)

Total par foyer : 2 522 euros (+5,51 %)

Taux impôts locaux Pontault-Combault 2010

Impôts locaux en hausse à Livry-Gargan

Livry-Gargan ( Seine-Saint-Denis) est la 14ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.

Livry-Gargan impots locaux tauxImpôts locaux Livry-Gargan 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Livry-Gargan 2010 : 910 euros (+5,66 %)

Foncier bâti Livry-Gargan 2010 : 871 euros (+5,43 %)

Foncier non-bâti Livry-Gargan 2010 : 89 euros (+5,41 %)

Total par foyer : 1 870 euros (+5,54 %)

Taux impôts locaux Livry-Gargan 2010:

Impôts locaux Le Plessis-Trévise: +5,93%

Le Plessis-Trévise ( Val-de-Marne) est le 12ème département de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 ( +5,93%).

Le Plessis-Trevise impots locauxImpôts locaux Le Plessis-Trévise 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Le Plessis-Trévise 2010 : 1 009 euros (+6,02 %)

Foncier bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 802 euros (+5,76 %)

Foncier non-bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 101 euros (+6,43 %)

Total par foyer : 1 912 euros (+5,93 %)

Taux impôts locaux Le Plessis-Trévise 2010:

Impôts locaux Hyères: +6,85%

Hyères est la 9ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +6,85%.

hyeres impots locaux tauxImpôts locaux Hyères 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Hyères 2010 : 709 euros (+3,81 %)

Foncier bâti Hyères 2010 : 824 euros (+10,80 %)

Foncier non-bâti Hyères 2010 : 340 euros (+4,19 %)

Total par foyer : 1 873 euros (+6,85 %)

Taux impôts locaux Hyères 2010:

Forte hausse des impôts à Drancy

Drancy ( Seine-Saint-Denis) est la ville ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.

drancy impots locaux hausseImpôts locaux par foyer fiscal en 2010 à Drancy

Taxe d’habitation : 624 euros (+19,89 %)

Foncier bâti : 889 euros (+17,93 %)

Foncier non-bâti : 74 euros (+14,39 %)

Total par foyer : 1 587 euros (+18,52 %)

Taux votés en 2010 à Drancy

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Nouvelle instance anti fraude dans l’ Aveyron

Le comité opérationnel départemental anti fraude ( Codaf) a été lancé lundi par la préfète du département et le procureur de la République de l’ Aveyron.

Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Coût des collectivités locales

Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.

cout collectivites localesImpardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses