Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

déficit

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège).

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiementPour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de Midi-Pyrénées préconise au maire de Saint-Lizier d’augmenter les impôts locaux de 47% !

La Cour des comptes de Midi-Pyrénées, saisie par la préfecture de l’Ariège qui soulignait un budget 2013 ne présentant pas un équilibre réel, avait engagé un contrôle budgétaire de la commune. L’avis de la Cour préconise donc une énorme hausse de 47% des impôts locaux avec un budget 2014 au fonctionnement minima et à

Les maires du Rhône répondent aux questions de CANOL

Comment bien choisir son maire ? L’association CANOL met à disposition des contribuables un outil permettant de bien choisir son maire dans le Rhône.

La situation des finances de l’Etat Français se détériore chaque année. Ce n’est pas CANOL qui le dit, mais les économistes de tous bords. Le niveau d’imposition des contribuables français a atteint un niveau difficilement dépassable,une majorité de citoyens semble aujourd’hui enfin d’accord pour commencer à diminuer les dépenses.

La Cour des Comptes a même insisté pour que les collectivités territoriales y participent. CANOL vous propose donc un moyen pour vous aider à voter utile, en fonction de vos intérêts de contribuables lors des élections municipales.

Les investissements de nos collectivités territoriales ne sont pour la plupart que des investissements de luxe : de plus ils génèrent des déficits d’exploitation et contribuent à augmenter le déficit et la dette de l’Etat français. Laissons

Réduction du déficit des collectivités locales

Réduction du déficit des collectivités locales. Les collectivités locales frôlent l’ équilibre budgétaire. Selon l’Insee, les collectivités locales ont quasiment équilibré leurs comptes en 2010.

collectivites locales deficit impots locauxLe déficit cumulé des communes, des départements, des régions et des entités qui leur sont liées n’a été que de 1,7 milliard d’euros en 2010, soit à peine 0,1% du PIB. En 2009, ce déficit était de 6,2 milliards d’euros.

Les collectivités locales n’ont jamais été responsables de l’envolée de la dette publique, car elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Le déficit des collectivités locales ne peut venir que de l’investissement. Ainsi, dès que les dépenses de fonctionnement augmentent, les impôts locaux augmentent aussi. Ce qui s’est produit ces dernières années.

En 2010, la tendance à la hausse des impôts locaux s’est un peu

La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .

Cour des comptes salaires publicsDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Pétition : NON à la dépense d’ argent pour payer la dette grecque !

A l’attention de : Nicolas Sarkozy

La France annonce prêter à la Grèce 6,3 milliards d’euros pour un an et d’autres sommes colossales les années suivantes !
Dans le même temps, les déficits de la France sont colossaux et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour combler le déficit de l’assurance chômage (inférieur à 6 milliards en 2009) où le déficit des régimes de retraites
On sait aussi que la Grèce ne pourra jamais rembourser les sommes prêtées car les mesures d’économie qui sont demandées ne sont pas applicables concrètement et que le peuple grec ne se sent pas concerné par le remboursement d’une dette dont il n’est pas entièrement responsable.
De plus, ceux qui comme Goldman Sachs ont contribué à tromper sur l’état des finances grecques ne sont appelés à aucun effort.
La France n’a plus d’argent à donner n’importe comment, surtout à un pays qui n’est pas un de ses partenaires privilégiés.
Vous qui payez des impôts, qui allez devoir en payer encore plus pour combler les déficits ..
Vous qui avez des enfants dont l’avenir est incertain, signez cette pétition pour montrer que le peuple français ne veut pas qu’on dilapide le petit crédit qui lui reste !
Pour signer la pétition, cliquer sur l’ icone petition

Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Pétition pour la réduction des déficits et de la dette publique

A l’attention du gouvernement français ,

Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l’aveuglette… L ‘ étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes .

Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop – Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l’augmentation perpétuelle de la dépense publique n’est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu’eux mêmes.

Ni les chefs d’entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C’est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l’excès de la dépense publique !

Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus.
Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition !

Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l’image petition

Demande de Contribuables Associés au président Sarkozy

Cher Amis,

Contribuables Associés n’a pas été invité à la « conférence sur les déficits » qui commence jeudi 23 janvier ! Relayez la demande faite au Président de la République.

De toute urgence, faites un Copier/Coller du texte ci-dessous et déposez le sur le site de Nicolas Sarkozy à l’adresse http://www.elysee.fr/ecrire/

alain mathieu contribuables associesJe compte sur vous.

Alain Mathieu,
Président de Contribuables Associés

Monsieur le Président de la République,

Vous avez annoncé qu’une « Conférence sur les déficits » se tiendrait au palais de l’Élysée le 28 janvier. Cette conférence doit réunir l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux pour définir une méthode destinée à « sortir de la spirale des déficits et de l’endettement ». « On se réunira pour se mettre d’accord sur la méthode, qui nous permettra de fonder un

Pétition pour que Proglio travaille gratuitement chez EDF

Henri Proglio ayant eu 60 ans en juin dernier, il peut prendre sa retraite et toucher 13 millions d’euros par an. Rien ne l’empêche ensuite de travailler chez EDF.

Si Henri Proglio est vraiment un passionné de la chose publique, il pourrait donc tout à fait travailler gratuitement chez EDF, baissant d’autant les charges de cet organisme public et donnant ainsi l’exemple des réductions des dépenses non seulement dans cette entreprise soumise à la concurrence mondiale et à la guerre des prix mais aussi à tout le secteur public français qui doit absolument dépenser moins pour faire baisser le déficit public.

Pour signer la pétition pour que Henri Proglio travaille gratuitement chez EDF , Cliquez sur l’image petition

Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009

Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?

dexia collectivites locales fiscaliteNon, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année

Pourquoi les impôts locaux augmentent ?

À l’heure où les taxes d’habitation sont arrivées dans les boîtes aux lettres, l’adjoint aux finances de la ville de Toulouse, Joël Carreiras, explique pourquoi les impôts locaux ont augmenté.

Joel CarreirasLa mairie n’a pas revu les taux à la hausse et pourtant la taxe d’habitation des Toulousains a augmenté. Pourquoi ?

Parce que toutes les décisions en matière de fiscalité locale ne relèvent pas de la mairie. Les bases sur lesquelles on applique les taux ont été augmentées de 2,5 % par l’Etat. Même si nous n’avons pas revalorisé nos taux, inévitablement, les prélèvements augmentent. Par ailleurs, en 2008, nous n’avions pas actualisé les taux en fonction de l’inflation, ce que nous avons fait cette année en les actualisant de 0,9 %. Si nous ne l’avions pas fait, la ville aurait perdu du pouvoir d’achat.

Autre problème : depuis cette année, les Toulousains ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’impôt : c’est l’intercommunalité. Nous avons pris la décision de partager la fiscalité entre Toulouse et la communauté

Les prochaines réformes du projet de loi de finance 2010

Voici les principaux points, enjeux et chiffres du projet de loi de finances 2010 adopté mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale (volet recettes) :

assemblee nationale loi de financeLa réforme de la taxe professionnelle

- Il s’agit d’une mesure annoncée par le chef de l’Etat contre un « impôt imbécile » qui taxe les investissements des entreprises.
- Les collectivités territoriales s’inquiètent car la TP est leur principale source de revenus. C’est « se foutre du monde », a tonné le maire UMP de Bordeaux Alain Juppé, avant de regretter ses propos. Le député-maire (UMP) de Troyes François Baroin a dit la même chose.
- Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l’Etat, soit 36 milliards.
- Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards : 5,7 mds de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d’une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera

A Grigny les impôts flambent

Endettée jusqu’au cou, la commune de Grigny (26 000 habitants) s’est vue, au début de l’été, dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses et à ses obligations financières. De 1,9 million d’euro en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009.

impots locaux grigny contribuableFace à cette grave détérioration des finances, la préfecture de l’Essonne a pris une mesure exceptionnelle : le préfet Jacques Reiller s’est substitué à la mairie communiste pour prendre les commandes du budget.

Pour se sortir d’une telle situation, une seule solution : augmenter les impôts. C’est ce qu’a fait le préfet, qui a revu le taux communal des impôts locaux à la hausse, soit + 45 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour le foncier! Une décision qui a mis le feu aux poudres.

Un collectif d’habitants s’est organisé : « 100 % contre », et a rassemblé des milliers de signatures autour de leur pétition : « Non à la hausse des impôts ! ». Samedi dernier, près de 300 habitants se sont rassemblés pour une action symbolique : ils ont brûlé de fausses feuilles d’imposition sur la place publique.

Ce collectif s’appuie sur les recommandations de la Cour des comptes en 2006, alors que le budget de la ville de Grigny était déjà fortement

Les impôts locaux des Hauts de Seine augmentés avec l’ EPAD de Jean Sarkozy ?

L’Epad brasse des millions d’euros provenant de la vente des droits à construire sur ses terrains. Son budget s’élève en 2009 à 115 millions d’euros.

epad sarkozyLe dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours – dont 100 000 mètres carrés de logements – et devrait rapporter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pourtant l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros car il doit aussi investir dans les infrastructures routières.

D’autant que ce qui coûte le plus cher, la gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Etablissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts de Seine.

Qui va donc payer les déficits ? à n’en pas douter, les contribuables des communes concernées ( Puteaux, Courbevoie, Nanterre etc…) vont encore une fois devoir mettre la main à la poche…

source: Le Parisien

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Démission du maire de Pont-Saint-Esprit

Le maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Baumet, dont la gestion des finances de la commune est fortement contestée par une partie de la population, a donné sa démission pour « raison médicale », mais reste conseiller municipal, a-t-il déclaré à l’AFP.

« J’ai envoyé ma lettre au préfet mais je reste conseiller municipal. Je suis obligé de démissionner pour une raison médicale », a affirmé Gilbert Baumet, ex-socialiste passé au parti radical valoisien. « J’ai un gros problème intestinal », a-t-il précisé.
« Je reste conseiller municipal et c’est mon premier adjoint qui assurera l’interim », a-t-il ajouté.

Sa démission a été annoncée par le Rassemblement des Contribuables Spiripontains, une association qui ne cesse de condamner la « gestion catastrophique » des finances de la commune par M. Baumet, à l’origine d’une hausse importante des impôts locaux à la demande de la

Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux

Les habitants de Pont-Saint-Esprit dans le Gard dénoncent une hausse exorbitante des impôts: les conseils municipaux deviennent de vraies foires d’empoigne. Comment en est-on arrivé là?

manif impots locauxJanvier 2009
Une manifestation est organisée par le Rassemblement des contribuables de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des taxes de la commune décidées par le préfet dans la foulée d’un rapport de la cour des comptes régionale » rappelait La Provence. 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise gestion ».

Février 2009
Les avis d’imposition sont explosifs, une augmentation de 60% car le déficit budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des

Grigny : les impôts vont augmenter de 50%

Les contribuables de Grigny vont devoir mettre la main au portefeuille. Pour éviter que le déficit budgétaire de leur commune ne conduise la collectivité à la faillite, ils payeront beaucoup plus d’impôts cette année.

feuille impot impots grigny hausse contribuableConformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes, le préfet de l’Essonne a en effet décidé d’augmenter la taxe foncière de 50% et la taxe d’habitation de 44,26%.
L’année dernière, le représentant de l’Etat avait déjà imposé un bond de 10% aux impôts locaux. Depuis 2006, la commune, gérée par le communiste Claude Vazquez, a entamé un bras de fer avec l’Etat. Réclamant des ressources supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales des habitants, le conseil municipal refuse de voter son budget, laissant le soin à la chambre régionale des comptes et au préfet de le fixer. Et

Guyane: Impôts en hausse

C’est bien connu : quand une commune se retrouve en difficultés financières, le moyen le plus employé pour réduire le déficit communal est d’augmenter les impôts locaux.

guyane-impots-locaux-hausse-taxe-professionnelleComme pour d’autres communes de Guyane, les taxes locales ont augmenté à Rémire-Montjoly sur décision du conseil municipal. En réalité, l’ensemble des taxes locales a été revu à la hausse : de la taxe professionnelle à la taxe d’habitation, en passant par la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. Pourtant, le conseil municipal de Rémire-Montjoly avait prévu d’augmenter uniquement la taxe professionnelle, qui est d’ailleurs appelée à disparaître.

source: maximini.fr