Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

cour des comptes

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège).

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiementPour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de Midi-Pyrénées préconise au maire de Saint-Lizier d’augmenter les impôts locaux de 47% !

La Cour des comptes de Midi-Pyrénées, saisie par la préfecture de l’Ariège qui soulignait un budget 2013 ne présentant pas un équilibre réel, avait engagé un contrôle budgétaire de la commune. L’avis de la Cour préconise donc une énorme hausse de 47% des impôts locaux avec un budget 2014 au fonctionnement minima et à

Hausse des dépenses de personnel des collectivités

D’après la Cour des comptes, la hausse des dépenses publiques s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales.

Hausse des dépenses de personnel des collectivitésLes dépenses publiques ont augmenté de 7,2 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 3% par rapport à 2011, et les collectivités locales représentent plus de 20 % des dépenses publiques. La Cour des comptes estime que cette hausse des dépenses publiques est en partie due à la hausse des dépenses de personnel des collectivités locales ( +3 % par an en moyenne de 2009 à 2012).

La Cour des comptes estime que le développement de l’intercommunalité ne s’est pas traduit par une diminution de personnel dans les communes et «n’a pas été générateur d’économies, bien au

Fiscalité et logements sociaux

Le droit de l’immobilier en France est tout sauf libéral : la collectivité pèse à travers de nombreuses règles de constructibilité,
bien au-delà de la garantie de la sécurité commune ou du cadre de vie, à cause des exigences de « logements sociaux ».

Fiscalité et logements sociauxLes logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’État – donc grâce aux impôts, entre autres par une réduction du taux de TVA, mais aussi des incitations pour les investisseurs -, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.

Sont sociaux les logements faisant l’objet d’une convention de logement social (LLS) avec l’État et possédant chacun leur équipement sanitaire et un coin-cuisine : un appartement en foyer-résidence compte ainsi pour 1 LLS, tandis qu’une chambre avec sanitaire en EHPAD ne compte que pour

Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Rapport sur les conséquences du jugement du Tribunal administratif du 9 janvier 2014 relatif à la gestion des ordures ménagères du Grand Lyon.

La situation de la TEOM au Grand lyon

Depuis 2007, l’association CANOL qui observe les comptes des principales collectivités du Rhône, a constaté que, systématiquement et de plus en plus chaque année, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générait pour le Grand Lyon un produit nettement supérieur au coût de ce service. Il augmente compte tenu de l’évolution des bases, alors que le coût diminue du fait d’une revalorisation de plus en plus importante des déchets traités.

Cette situation est représentée dans le graphique ci-dessous :

Taxe d' enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Cette taxe ayant été instituée « pour contribuer au coût du service », le solde étant pris en charge par le budget général de la collectivité, il nous a paru anormal qu’elle

Hausse des effectifs de la ville de Carcassonne depuis 2002

Les effectifs de la ville de Carcassonne ont été multipliés par 3 depuis 2002 !

Hausse des effectifs de la ville de Carcassonne depuis 2002A Carcassonne ( Aude), la mise en place d’une communauté d’agglomération en 2002 a été suivie par une multiplication par 3 des effectifs depuis cette date. Au même moment, les effectifs de la ville de Carcassonne augmentaient de 11% !

Verdict de la Cour des comptes: « L’évolution des dépenses communales ne traduit pas encore de manière satisfaisante les effets que l’on serait en droit d’attendre d’une réelle mise en

Les dépenses en personnel des collectivités

Dans un rapport public, la Cour des comptes pointe du doigt les dépenses en personnel des collectivités ainsi que la mauvaise gestion du personnel.

Les dépenses en personnel des collectivitésDans son rapport, la Cour des comptes critique l’absentéisme et la mauvaise gestion du temps de travail dans les collectivités. Le déficit des collectivités s’élevait à 3,1 milliards d’euros en 2012, soit 0,15 point de PIB,  et la dette locale représentait 9,5 % de la dette publique. Selon le président de la Cour des comptes Didier Migaud, les dépenses des collectivités augmentent plus rapidement que les recettes.

Facteur principal de cette hausse des dépenses des collectivités: les dépenses de personnel qui représentent 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012. Les dépenses de personnel dépassent 50 % pour les communes. La hausse de la masse salariale des collectivités est responsable de 40% de la hausse des dépenses de personnel en 2012.

D’après la Cour des comptes, les collectivités accordent systématiquement des

Situation financière des collectivités locales

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime que la situation financière des collectivités locales est de plus en plus hétérogène.

Situation financière des collectivités localesSelon la Cour des comptes, la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle a accru les différences de situation entre collectivités. La suppression de la taxe professionnelle n’a en outre pas eu les mêmes effets pour les différentes catégories de collectivités locales. Le secteur communal bénéficie de ressources fiscales plus dynamiques que les départements et les régions. Cette évolution appelle un renforcement de la péréquation entre collectivités d’une même catégorie.

La Cour estime par ailleurs que la baisse des dotations de l’Etat, prévue par le projet de loi de finances pour 2014 (-1,5  d’euros) et appelée à se

Comment maîtriser les dépenses locales ?

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime qu’il est possible de mieux maîtriser les dépenses locales.

Comment maîtriser les dépenses locales ?D’après la Cour des comptes, plusieurs leviers de maîtrise des dépenses locales existent, à qualité de service public équivalente.

La rémunération du personnel représente environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012 (plus de 50 % pour les communes). Une partie de l’augmentation de la masse salariale des collectivités locales (40 % de la hausse de 2012) résulte de mesures législatives et réglementaires prises au plan national.

Néanmoins les décisions propres aux collectivités locales contribuent, pour une large part, à l’augmentation des dépenses de personnel. Or les collectivités locales disposent de leviers multiples pour contrôler ces dépenses. Les effectifs constituent un élément déterminant de l’évolution de la masse salariale, mais de nombreuses autres décisions influent sur cette dépense. Les marges d’inflexion restent significatives s’agissant du

Les dépenses des collectivités locales pour leurs logos

C’est le nouveau filon des agences de com’ et la dernière lubie des collectivités locales. Et il tient en 3 mots incompréhensibles pour le commun des mortels: « marque de territoire« .

Les dépenses des collectivités locales pour leurs logosCe jargon de fils de pub désigne une sorte de logo, accompagné d’un slogan publicitaire rédigé de préférence dans un charabia franglais. Destinée à être affichée par les collectivités locales concernées et par tous les acteurs économiques associés, cette marque est supposée vanter le savoir-faire ou la qualité de vie à Trifouilly-les-Oies ou à Pampérigouste.

La Région Ile-de-France a ainsi déboursé 400 000 euros pour se doter d’un « Paris Région, source of inspiration » ( voir Huchon minimise le coût de son logo). Et la

La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .

Cour des comptes salaires publicsDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «