Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

contrôle

Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Millau: Où va l’administration des finances publiques ?

2 569 emplois seront supprimés à la Direction gén érale des finances publiques en 2010. Ce sont donc autant d’agents des Impôts et du Trésor non remplacés, autant de missions qui risqueront d’être à l’avenir moins bien assurées et autant de services fragilisés.

« Comment afficher la volonté de lutter contre la fraude fiscale, de rendre un meilleur service aux contribuables et aux collectivités et d’assurer une présence sur le territoire quand, dans le même temps, on procède à de telles coupes dans les effectifs ? Au niveau du département, nous condamnons la suppression de six emplois dans la filière fiscale et de sept emplois dans la filière gestion publique. Aujourd’hui, toutes les résidences et les

Combien coûtent les pompiers

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.

sapeurs Pompiers cout contribuables impots locaux« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce

Calais: une taxe sur le ramassage des ordures

Les élus ont voté l’institution de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une délibération de principe, le produit de cette nouvelle taxe ne sera décidé que lors du vote du budget, en début d’année prochaine.

calais taxe ramassage ordures« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.

Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.

PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret

Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.

patrick-balkany-isabelle-levallois-perret-sarkozy-scandale-frais-receptionLes juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de