Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Comparatif des indemnités des maires dans les grandes villes et les petites villes

Les montants des indemnités des maires sont calculés en fonction du nombre d’habitants de la commune et sont fixés selon un barème précis découpé en 8 tranches.

Voici le comparatif des indemnités des maires dans les grandes villes et les petites villes ( cliquer pour agrandir)

Comparatif des indemnités des maires dans les grandes villes et les petites villes

Ainsi, les indemnités d’un maire d’un village de moins de 500 habitants s’élèvent à 646,25 euros bruts par mois. Les indemnités d’un maire d’une

Réforme des collectivités bientôt votée

Les députés français ont achevé l’examen de la réforme des collectivités locales qui prévoit une réduction de moitié des élus locaux.  Les députés voteront le texte mardi .

Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque

Indemnités des conseillers régionaux

En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.

Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Hautes-Alpes : les CG d’opposition tirent sur la hausse d’impôts

Un « hold up sur les ménages ». Pour leur rentrée politique hier, les conseiller généraux d’opposition du 05 ont pris à bras-le-corps plusieurs dossiers, dont ce lui de la fiscalité.

impots locaux hausse augmentationIls dénoncent la hausse de près de 33 % de la part départementale dans les impôts locaux. Pour eux, c’est un moyen d’éviter d’étaler la hausse de la fiscalité jusqu’en 2010, année des prochaines élections cantonales.

Autre sujet brûlant : la rentrée scolaire. Les conseillers d’opposition demandent de « rendre à César ce qui appartient à César ».
Une référence à l’inauguration très médiatique des deux nouveaux collèges de Tallard et La Bâtie-Neuve. Un dossier qu’ils affirment avoir soutenu lorsque la présidence du département était à gauche.

source: alpesdusud.alpes1.com