Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

conseiller municipal

A Seremange-Erzange les élus ignorent la loi

C’est avec surprise que la population de Seremange-Erzange ( Moselle) a appris, à l’occasion des festivités de la Sainte BARBE 2012 (repas du Corps local des Sapeurs-Pompiers) que le maire de la commune était démissionnaire.

A Seremange-Erzange les élus ignorent la loiEn effet Jean Jacques RENAUD, élu maire en 1983, a annoncé aux personnes présentes qu’il n’achèverait pas son cinquième mandat. Il n’attendrait pas les prochaines élections de 2014 pour mettre fin à ses responsabilités. Pourquoi une telle décision ? Etait-ce l’action d’une opposition jouant son rôle qui l’irritait à ce point ? N’avait-il pas fait écrire dans le numéro 48 du bulletin municipal (novembre 2012) : « Ainsi, c’est en accord avec Monsieur le Sous-Préfet  de Thionville que, comme lui, le Maire a décidé de ne plus répondre indéfiniment aux mêmes questions ».

Pour faire bonne mesure le Directeur général des Services s’était déjà plaint de harcèlement moral. Toute la commune était dans l’attente d’autant que le 24 janvier 2013, lors de la « Cérémonie des vœux », en présence des autorités et des notables réunis, monsieur Jean Jacques RENAUD confirmait sa décision. Cependant le maire convoquait un premier Conseil municipal le 14 mars pour faire approuver le Débat d’Orientation Budgétaire, puis un second le 4 avril pour faire

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Hausse des impôts locaux à Auxerre en 2010

Les impôts locaux vont augmenter de 5% en 2010 : c’est ce qui a été décidé mardi 19 janvier 2010 lors du vote du budget par le conseil municipal d’Auxerre.
impots locaux taxes fiscaliteL’opposition n’a pas attendu pour faire entendre sa voix. Avant même le vote du budget, le conseiller municipal UMP Guillaume Larrivé a dénoncé cette nouvelle hausse. L’élu de l’opposition rappelle que les taux des impôts locaux avaient déjà augmenté de 3% en 2009.

Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les recettes des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la ville d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’augmentation des impôts locaux.

source: france3.fr

Démission du maire de Pont-Saint-Esprit

Le maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Baumet, dont la gestion des finances de la commune est fortement contestée par une partie de la population, a donné sa démission pour « raison médicale », mais reste conseiller municipal, a-t-il déclaré à l’AFP.

« J’ai envoyé ma lettre au préfet mais je reste conseiller municipal. Je suis obligé de démissionner pour une raison médicale », a affirmé Gilbert Baumet, ex-socialiste passé au parti radical valoisien. « J’ai un gros problème intestinal », a-t-il précisé.
« Je reste conseiller municipal et c’est mon premier adjoint qui assurera l’interim », a-t-il ajouté.

Sa démission a été annoncée par le Rassemblement des Contribuables Spiripontains, une association qui ne cesse de condamner la « gestion catastrophique » des finances de la commune par M. Baumet, à l’origine d’une hausse importante des impôts locaux à la demande de la