Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

conseil municipal

Impôts locaux Maretz 2012

Le conseil municipal de Maretz ( Nord) a voté les taux d’imposition pour 2012 et a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Impôts locaux Maretz 2012Taux impôts locaux Maretz 2012

- taxe d’habitation Maretz 2012 : 15,82 %

- taxe foncier bâti Maretz 2012: 16,40 %

- taxe foncier non bâti Maretz 2012: 54,78 %

Le budget 2012

Pas de hausse des impôts à Juvigné

Le conseil municipal de Juvigné ( Mayenne) a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2012.

Impôts locaux Juvigné 2012Le conseil municipal de Juvigné a voté à l’unanimité un budget 2012 sans hausse des taux des impôts locaux.

Taux impôts locaux Juvigné 2012

- taxe d’ habitation Juvigné 2012: 17,41 %

- taxe foncière sur le bâti Juvigné 2012:

Les impôts locaux augmentent de 2% à Mondevert

Les impôts locaux vont augmenter de 2 % à Mondevert ( Ille-et-Vilaine) en 2012.

Impots locaux Mondevert 2012Voici les hausses des taux d’ imposition à Mondevert en 2012

- Hausse de la taxe d’habitation de 13,16 % à 13, 42 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier bâti de 13,30 % à 13,57 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier non bâti de 35,68 % à 36,39 %.

Le budget 2012 de Mondevert se chiffre à un plus

Baisse des impôts locaux à Calais

La maire de Calais ( Pas-de-Calais), Natacha Bouchart, a décidé de baisser les impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Calais 2012La maire de Calais a présenté un budget « rigoureux, sérieux, dynamique » lors du conseil municipal, ainsi qu’une « maîtrise des dépenses » qui n’est cependant pas préjudiciable à la politique d’investissement de la ville.

La maire de Calais a donc décidé de « diminuer le taux de la taxe d’habitation, qui passe de 28,90 % à 27,72 %, et celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui passe de 11,76 % à 11,40 %. Nous allons baisser les impôts locaux pour

Baisse des impôts locaux à Touques

Les impôts locaux devraient baisser de 1% à Touques ( Calvados) en 2012.

Impôts locaux Touques 2012Le conseil municipal de Touques a proposé une baisse des impôts locaux de 1 % en 2012, à l’issue du débat d’orientation budgétaire.

La maire de Touques, Colette Nouvel-Rousselot, s’est félicitée de cette décision de baisser les impôts locaux à Touques en 2012:  » On ne doit pas être beaucoup de communes dans le Calvados à baisser les impôts.C’est une

Le maire d´ Autun séquéstré

La hausse des impôts locaux de 3380 % à Autun ( Saône-et-Loire) par le maire Rémy Rebeyrotte, a soulevé une vive révolte  les contribuables d’ Autun.

autun fiscalite impotsLors du conseil municipal du jeudi 30-09-201o, Rémy Rebeyrotte a fait adopter la division par quatre de la surtaxe foncière, mais aussi la possibilité pour les 72 contribuables concernés de demander un dégrèvement, mais aussi, si cela est possible, un déclassement des parcelles incriminées.

A l’issue du conseil municipal les conseillers municipaux de la majorité ont été copieusement hués par les manifestants.  Des gendarmes ont été déployés pour sécuriser les lieux. Rémy Rebeyrotte et les élus du groupe de la majorité ont été séquestrés dans la mairie trois bons quarts d’heure.

Des manifestants, notamment du monde agricole, avaient décidé de bloquer toutes les portes de l’Hôtel de Ville. Après

Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux

Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.

stade velodrome renovation impotsLes collectivités locales vont être grandement mises à contribution.

La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.

Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des

Pont-Saint-Esprit : les contribuables expulsés de la mairie

Le dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, le 31 mai 2010, a été celui de la honte. Les gendarmes ont chassé les citoyens-contribuables de la réunion publique.

Excédés, pressurés, les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, Gilbert Baumet, qui a ruiné leur ville.

Dans un premier temps, les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés  à entrer.

Ceux qui ont pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un

Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %

Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .

Vote des taux d’imposition

House made of european banknotes isolated on white backgroundLe maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la

Hausse des impôts à Villepinte

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

impots locaux taxes locales fiscalite villepinteTravaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de

Montauban : impôts locaux + 2%

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

impots locaux hausse montaubanLe vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur

Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Roujan : pas de hausse des impôts locaux

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné

Cahors : pas de hausse des impôts

Le maire de Cahors Jean-Marc Vayssouze souhaite garder le cap de 0 % de hausse de fiscalité, c’est ce qu’il a annoncé au moment de voter le budget primitif .

impots locaux taxes hausseAux élus craignant que cette stabilité fiscale n’obère à terme les marges de manœuvre de la ville, Jean-Marc Vayssouze rétorquait que ni les investissements (14 millions en 2010) ni le service au public (le volet social est bien servi dont 150 000 € pour le recrutement de deux éducateurs et une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS de 55 000 €) n’étaient affectés ou affaiblis. Et ce, malgré le désengagement récurrent de l’état (- 30 000 € de dotation

Marzan : augmentation des impôts locaux

Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la

Brennilis : taxes en hausse

Les élus de Brennilis ( Finistère ) ont voté à la majorité les budgets primitifs communaux.

taxes impots professionnelle locaux bati foncierCompte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le

Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter

Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le budget de la ville de Rennes 2010. Face à la crise, la municipalité veut continuer à investir.

impots locaux taxes hausseLa municipalité va présenter le budget de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des impôts locaux. Le tout se traduit par un budget général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup