Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

compensation

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le

Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %

Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .

Vote des taux d’imposition

House made of european banknotes isolated on white backgroundLe maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la

Hausse des impôts à Villepinte

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

impots locaux taxes locales fiscalite villepinteTravaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de

Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous

Finances locales de Bretagne

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

menages finances cout depenses taxesLes élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat ?

Une récente décision du Conseil d’Etat, passée quasiment inaperçue entre les fêtes de fin d’année, pourrait provoquer une multiplication des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat. En cause : la décentralisation de politiques, sans les moyens qui vont avec.

Claude Bartolone collectvites locales etat psDans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.

« L’Etat doit honorer sa parole »


Claude Bartolone
crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle

Loos : augmentation des impôts locaux

Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.

impots locaux taxes foncieres localesOn a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa

Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les

La flambée des impôts locaux

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

impots locaux taxe fonciere habitationCes chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe

Les prochaines réformes du projet de loi de finance 2010

Voici les principaux points, enjeux et chiffres du projet de loi de finances 2010 adopté mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale (volet recettes) :

assemblee nationale loi de financeLa réforme de la taxe professionnelle

- Il s’agit d’une mesure annoncée par le chef de l’Etat contre un « impôt imbécile » qui taxe les investissements des entreprises.
- Les collectivités territoriales s’inquiètent car la TP est leur principale source de revenus. C’est « se foutre du monde », a tonné le maire UMP de Bordeaux Alain Juppé, avant de regretter ses propos. Le député-maire (UMP) de Troyes François Baroin a dit la même chose.
- Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l’Etat, soit 36 milliards.
- Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards : 5,7 mds de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d’une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera

Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.

taxe professionnelle reformeLe patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous

Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente

C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…

impots locaux taxe fonciereDans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses

Impôts : la grande mystification

Les avis de taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres des Français. Il faut se rendre à l’évidence : les impôts augmentent. Et comment !

Pourtant, depuis les débuts de la campagne présidentielle de 2007, le candidat choisi par les Français n’a eu de cesse que de proclamer haut et fort que désormais les impôts n’augmenteraient plus désormais. Pour pouvoir se prévaloir d’avoir tenu ses promesses, le président a procédé à un superbe tour de passe-passe. Sous prétexte de confier plus de responsabilités aux assemblées locales il leur a transféré de nombreuses compétences assorties d’un soi-disant financement compensateur. C’est la décentralisation. Ainsi, le budget de l’Etat central a pu diminuer puisque les charges pèsent de plus en plus sur communes, départements et régions.

Mais au total il faut bien remplir les caisses publiques au même niveau. La grande astuce de l’Etat est donc de pouvoir montrer du doigt les pouvoirs locaux qui augmentent leurs impôts locaux comme étant de mauvais