Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

communautés de communes

Indemnités des élus locaux en 2011

Le député PS René Dosière vient d’ obtenir le montant des indemnités des élus locaux pour 2011.

Indemnités des élus locaux en 2011Les indemnités votées par les conseils municipaux s’élèvent à 1171,5 millions en 2011, en hausse de 0,1% ( indexées sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique, bloqué depuis juillet 2010).

Les indemnités votées par les présidents et vice-présidents de l’intercommunalité à fiscalité propre ( agglo et communautés de communes…) s’élèvent à 218,6 millions d’euros, en hausse de 5,3% par rapport à 2009. Ces indemnités avaient déjà augmenté de

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Les aides locales

Les villes de Tour, Caen, Paris, Amiens, Orléans, Annecy, Nice, Nantes proposent aux locataires un prêt à taux zéro pour les aider à devenir propriétaire propriétaire dans le neuf, et, parfois, également dans l’ancien.

De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

Voir aussi Aides locales et prêts à taux 0