Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

communauté de communes

Pas de hausse des impôts au Piémont

La communauté de communes du Piémont ( Pyrénées) n’augmentera pas les impôts locaux en 2012.

Pas de hausse des impôts au PiémontLes taux des impôts locaux n’augmenteront pas au Piémont en 2012. Cependant les bases augmenteront tout de même de 1,8% à cause de l’inflation.

A cause de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat, la garantie de recettes de la dotation d’intercommunalité n’est assurée qu’à 90 %. Auparavant, les communautés de commune étaient maîtres à 99 % de leurs ressources grâce à la taxe professionnelle. Avec la suppression de la taxe professionnelle, elles

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège

Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles taxes. Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.

taxes 2010 hausse augmentations orduresLes élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la

Contribution économique territoriale

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.

taxe professionnelle contribution economique territorialeCette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique

Agglomération de Calais: Impôts locaux, entre stabilité et hausse modérée

Les taxes foncières et d’habitation augmentent peu en 2009 dans la communauté de communes des Trois Pays, à l’exception de Caffiers. Quant à la taxe professionnelle, elle reste fixe dans toutes les communes : la CC3P est passée à la TPU depuis plusieurs années.

taxe-impot-impots-paris-recettes-fiscales-locaux-commune-habitation-departement-caen-crise-ump-opposition-ville-fiscalite-augmentation-normandie-crise-economiqueLes taxes foncières et d’habitation n’augmentent pas en 2009 à Bouquehault, Boursin, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Herbinghen, Hermelinghen, Licques et Sanghen. Elles connaissent une hausse modérée, de l’ordre de 1 à 3 %, à Alembon, Andres, Guînes, Hardinghen et Hocquinghen. Seule exception : Caffiers, où les taxes locales augmentent de 10,5 %, à cause de la construction d’une école. « Il s’agit d’une hausse de 15 E par foyer, nuance le maire Pascal Gavois. Et nos taux de taxes locales restent plus bas que dans les communes voisines. » Côté taxe professionnelle, pas d’augmentation en vue : la CC3P est passée au régime de la taxe professionnelle unique (TPU), et n’a pas recours à la taxe additionnelle. C’est donc l’État qui fixe,

Calais : impôts locaux sous le signe de la stabilité

Communauté de communes du sud ouest du Calaisis. Les taux d’imposition des communes du Sud-Ouest du Calaisis fixés par les conseils municipaux et la communauté de communes du Sud Ouest du Calaisis restent pour l’essentiel inchangés ou n’évoluent que très faiblement.

calais-taxe-impot-taxes-impots-locauxDans les communes regroupées sous la bannière de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis, les taux d’imposition de 2009, comparés à ceux de 2008, font preuve d’une remarquable stabilité ! Les taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) restent inchangées pour huit des neuf communes seule la commune d’Hames-Boucres a voté des augmentations d’un niveau très faible : + 3 % pour la taxe d’habitation, +2,9 % pour le foncier bâti et +3 % pour le foncier non bâti (voir le mode de calcul en note).

S’agissant de la taxe professionnelle unique, les élus de la plus petite communauté de communes du Calaisis, très attachés à leur identité et à leur ruralité, ont choisi de la maintenir à