Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

collectivités locales

Comment être exonéré de taxe foncière ?

Comment bénéficier d’ une exonération de taxe foncière ?

Exonération de taxe foncièreLe montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale. Un abattement de 50% est appliqué à la valeur locative cadastrale, puis la valeur est multipliée par un taux fixé par les collectivités locales.

Il existe néanmoins des cas d’exonération de la taxe foncière

Certaines communes encouragent par l’ exonération de taxe foncière l’installation de nouveaux citoyens ou d’entreprises sur leur territoire. Cet avantage peut courir sur une durée de 2 à … 25 ans! Les communes offrent également l’exonération de taxe foncière à certains logements de fonction.

Que font les collectivités locales de nos impôts ?

Alain Juppé, Bertrand Delanoë ou Jean-Claude Gaudin ont un tas de points communs avec François Hollande. Comme le président, ces maires doivent jongler entre les dépenses et les recettes, les projets et les contraintes, le rêve et la réalité. Comme lui, ils doivent naviguer dans la tempête financière.

Que font les collectivités locales de nos impôts ?L’horizon municipal n’est guère plus dégagé que celui du pays: le gouvernement ne vient-il pas d’annoncer que la dotation globale de fonctionnement, cette manne qui alimente chaque année les caisses des mairies, départements et régions, sera réduite de 1, 5 milliard d’euros en 2014 et 2015?

Nombre de fonctionnaires en hausse dans les collectivités

Le nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales a subi une augmentation de 40% en 10 ans.

fonctionnaires fonction publiqueCombien y-a-t-il de fonctionnaires en France ?

Au 31décembre 2008, on dénombrait quasiment 5,3millions de fonctionnaires en France, soit 20,5% de l’emploi total et 656.000 de plus qu’il y a dix ans.

La fonction publique a quant à elle supprimé 77.000 postes l’année dernière grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et à la poursuite de la politique de transferts de compétences aux collectivités locales. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd’hui 2,4 millions de fonctionnaires d’État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur

2 milliards pour la fibre optique

2 milliards d’euros, tirés du grand emprunt, vont être mobilisés afin de développer la fibre optique en France.

fibre optique subvention collectivitesLa 1ère phase du programme est un appel à projets pilotes destiné aux collectivités territoriales. Avec le concours des opérateurs, il vise à obtenir un financement de l’État à hauteur de 500 000 euros par projet. Pour cela, les candidats doivent se manifester et remettre un dossier de candidature avant le 5 octobre prochain.

Ensuite, l’expérimentation de ces différents réseaux pourra débuter. L’objectif est d’obtenir des projets aptes à être développés dans des zones de moyenne et de basse densité. Car en effet, l’objectif n’est pas de câbler les grandes villes. Ces dernières le seront forcément, à travers la concurrence acharnée que se livrent les opérateurs téléphoniques.

À l’issue de ce travail, qui durera jusqu’à l’été 2011, le secrétariat d’État en charge du numérique explique que « ces expérimentations permettront de

Vinci va construire l’ aéroport de Nantes

Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes.

Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.

Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des

Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit

34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Kosciusko-Morizet aide publiqueAfin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).

La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la

Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux

Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.

stade velodrome renovation impotsLes collectivités locales vont être grandement mises à contribution.

La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.

Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des

Les collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux

Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent désormais dans la même voie.

Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.

L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».

La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Commerce équitable et collectivités locales

Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » présente les objectifs généraux et l’organisation de la campagne « Territoires de commerce équitable » .

commerce equitable collectivites locales guideUne deuxième partie du guide est consacrée au cadre juridique de l’engagement des collectivités, aux ressources à mettre en œuvre et aux retombées d’une telle campagne. Enfin la dernière partie détaille les 5 objectifs à atteindre par les collectivités avec de nombreux conseils pratiques, des retours d’expérience .

Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » est à destination des collectivités locales et vient d’être publié dans le cadre de la campagne « Territoires de commerce équitable », initiée par Max Havelaar France, la fédération Artisans du Monde et la PFCE (Plate-forme pour le Commerce Équitable). Ouverte à toutes les collectivités, de la plus petite ville à la région, l’objectif de cette campagne est de fédérer les initiatives des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable. C’est en engagement visant à inciter « le développement des achats publics responsables et à favoriser la

Coût des collectivités locales

Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.

cout collectivites localesImpardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses

La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .

Cour des comptes salaires publicsDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «

Electricité et taxes locales

Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.

electricite taxeL’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.

La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.

La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Halde et collectivités locales

La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.

halde collectivites discrimination territorialeCe n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai

Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?

La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.

Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.

«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche

Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .

Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?

C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .

Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué

C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées

Lesquelles ?

Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le