Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Déclaration d’ impôt : savez-vous combien de jours de travail vous donnez à l’ Etat ?

C’est le moment de déclarer ses revenus, afin de se faire ponctionner un peu plus par le fisc. Chaque année, les Français travaillent près de la moitié du temps pour la collectivité, le reste seulement pour eux-mêmes. Découvrez le calculateur du jour de libération fiscale de Contribuables Associés.

Déclaration d’ impôt : savez-vous combien de jours de travail vous donnez à l’ Etat ?Les contribuables déclarant en ligne leurs revenus ont jusqu’au 11 juin au plus tard pour s’acquitter de leurs obligations. Ceux qui continuent à le faire via la déclaration papier doivent rendre leur copie ce soir, 27 mai, minuit, au plus tard.

C’est à l’aide de cette déclaration que les services de Bercy vont calculer l’ impôt sur le revenu, qu’environ 50 % des ménages français payent chaque année.

Mais d’autres taxes frappent l’ensemble des Français, découvrez, grâce au calculateur de libération fiscale, combien de temps par an vous travaillez pour la collectivité.

Chaque année, Contribuables Associés calcule le

Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?

En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.

christine lagarde impots locaux taxe habitation« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la

Les collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux

Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent désormais dans la même voie.

Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.

L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».

La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Commerce équitable et collectivités locales

Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » présente les objectifs généraux et l’organisation de la campagne « Territoires de commerce équitable » .

commerce equitable collectivites locales guideUne deuxième partie du guide est consacrée au cadre juridique de l’engagement des collectivités, aux ressources à mettre en œuvre et aux retombées d’une telle campagne. Enfin la dernière partie détaille les 5 objectifs à atteindre par les collectivités avec de nombreux conseils pratiques, des retours d’expérience .

Le guide pratique « Territoires de commerce équitable » est à destination des collectivités locales et vient d’être publié dans le cadre de la campagne « Territoires de commerce équitable », initiée par Max Havelaar France, la fédération Artisans du Monde et la PFCE (Plate-forme pour le Commerce Équitable). Ouverte à toutes les collectivités, de la plus petite ville à la région, l’objectif de cette campagne est de fédérer les initiatives des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable. C’est en engagement visant à inciter « le développement des achats publics responsables et à favoriser la

Coût des collectivités locales

Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.

cout collectivites localesImpardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses

La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .

Cour des comptes salaires publicsDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «

Collectivités : mutualisation des dépenses

Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .

L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’

Electricité et taxes locales

Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.

electricite taxeL’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.

La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.

La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Halde et collectivités locales

La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.

halde collectivites discrimination territorialeCe n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai

Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?

La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.

Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.

«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche

Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .

Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?

C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .

Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué

C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées

Lesquelles ?

Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le

Réforme des collectivités bientôt votée

Les députés français ont achevé l’examen de la réforme des collectivités locales qui prévoit une réduction de moitié des élus locaux.  Les députés voteront le texte mardi .

Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque

Les maires des petites villes sont inquiets

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

Association des petites villes de FranceLa semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et

Collectivités locales de Savoie menacées – video

Menacés par la réforme constitutionnelle, les départements ne tiennent pas à attendre les propositions de la commission Balladur et font entendre leur voix. Exemple en Savoie où les collectivités locales sont menacées . Video

Critiques sur le gel des dotations de l’ Etat

Christian Paul a vivement critiqué le gel des dotations de l’ Etat lors d’ une intervention télévisée sur France 3 .

christian paul rigueur dotations collectivitesLe parlementaire socialiste Christian Paul est revenu sur la réforme des retraites après que le gouvernement a annoncé son intention de reculer l’âge légal de départ, une mesure « injuste » selon lui.

Christian Paul a sévèrement critiqué la proposition de Nicolas Sarkozy de geler les dotations aux collectivités territoriales dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire . Christian Paul juge dangereuse cette mesure de gel des dotations de l’ Etat pour la croissance. Selon lui, Nicolas

Quel est le rôle des collectivités territoriales ?

Les départements sont les collectivités locales les plus impliquées dans le soutien à l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . Régions, communes et intercommunalités interviennent aussi, mais à plus petite échelle .

iae Institut Administration des EntreprisesPendant longtemps, l’action publique en faveur de l’emploi est restée une prérogative de l’Etat. Cette conception jacobine de la lutte contre l’exclusion a été remise en cause par les processus de déconcentration et de décentralisation. En toute logique, l’ Institut de l’ Administration des Entreprises , issue d’initiatives de terrain, devrait être un maillon essentiel de ces politiques publiques territorialisées. Mais le degré d’implication des collectivités territoriales reste hétérogène. Tout dépend, en premier lieu, des compétences propres de la collectivité. Ainsi, les collectivités locales n’ont pas vocation, à la base, à soutenir directement les structures de l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . C’est le conseil général, en