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Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes

Les porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé lundi matin un « palmarès de la folie fiscale des régions », dénonçant les augmentations d’impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux.

ump regions socialistes fiscaliteDans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la

Bercy surfacture ses services ?

Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.

eric woerth ministre budget bercyDans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités

La flambée des impôts locaux

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

impots locaux taxe fonciere habitationCes chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe

Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009

Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.

impots locaux recettesL’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et

Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.

taxe professionnelle reformeLe patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance

Réforme de la taxe professionnelle : bras de fer autour des PME

Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d’affaires.

Baroud d’honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l’Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d’armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle.

Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d’affaires.

Le gouvernement s’y est dit opposé, trouvant peu judicieux de « taxer » les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu’elle qualifie même de « provocation ».

source: la Tribune

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous

Montpellier est la ville la plus taxée de France

Les avis d’imposition vont faire mal… Pourquoi? Les impôts locaux augmentent, et bien!

 impots locaux taxe fonciere impot+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».

Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.

Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse

L’UMP part à l’assaut des régions pour les élections de 2010

La guerre des régions a déjà commencé. Les tractations au sein de la droite n’en est qu’un élément perceptible. Le second étant l’accompagnement des réformes phares de la rentrée.

sarkozy ump regionales elections impots locaux taxe professionnelleLa première des « missions » de l’UMP est la poursuite de l’affaiblissement du parti socialiste. Certes, ce parti n’a pas besoin de la droite pour s’affaiblir, la guerre pour son leadership étant la principale cause de ses maux, mais la droite l’y aide autant qu’elle le peut. D’ailleurs, une comparaison pourrait être vite faite entre les tentatives multiples de « ridiculiser » le parti par les principaux dirigeants du principal parti de droite, et les actions menées par Sergio Berlusconi en Italie pour tenter depuis des années de ringardiser le puissant parti communiste. En Italie, cette tentative s’est soldée par une transformation du Parti Communiste, qui a su se régénérer en changeant d’identité. Il a renoué avec la victoire grâce à des

La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle

Sept mois après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.

billet-euro-taxe-professionnelleSigne de la difficulté de l’exercice : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la commission des finances. Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le Conseil d’Etat. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.

Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les

Carcassonne : quid des impôts locaux ?

Carcassonne. Laurent Posocco et André Aribaud ont dévoilé la liste Engagement démocrate qu’ils conduiront aux municipales.

impots-locaux-recouvrement-billets-eurosDepuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins

Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.

La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.

Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.

Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.

Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de

Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat

Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.

senat-impots-locaux-outre-merLe résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010

delanoe-taxe-impots-paris-bertrand-budget-recettes-locauxLe président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.

Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.

L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.

Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et