Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

chambre

Grigny : les impôts vont augmenter de 50%

Les contribuables de Grigny vont devoir mettre la main au portefeuille. Pour éviter que le déficit budgétaire de leur commune ne conduise la collectivité à la faillite, ils payeront beaucoup plus d’impôts cette année.

feuille impot impots grigny hausse contribuableConformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes, le préfet de l’Essonne a en effet décidé d’augmenter la taxe foncière de 50% et la taxe d’habitation de 44,26%.
L’année dernière, le représentant de l’Etat avait déjà imposé un bond de 10% aux impôts locaux. Depuis 2006, la commune, gérée par le communiste Claude Vazquez, a entamé un bras de fer avec l’Etat. Réclamant des ressources supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales des habitants, le conseil municipal refuse de voter son budget, laissant le soin à la chambre régionale des comptes et au préfet de le fixer. Et

La Prefecture ordonne le reglement du budget principal de Saint-Louis

Dans un arrêté, signé par le Secrétaire général aux affaires régionales Jean Ballandras, la Préfecture de la Réunion ordonne le règlement budgétaire de la commune de Saint-Louis, sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Quelques jours après l’installation de la délégation spéciale à la mairie, les habitants de la commune vont devoir s’acquitter d’une augmentation de près de 30% des impôts locaux.

impot impots locaux taxes taxe locale localesIl fallait s’y attendre, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C’est dorénavant chose faite avec l’arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C’est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l’ancien maire a fait mine d’obtempérer, avant d’annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les

Saint-Louis : la Chambre régionale des Comptes impose une hausse de 30% des impôts locaux

Au titre des solutions pour effacer le trou de 21 millions d’euros creusé en un an dans les comptes de la commune de Saint-Louis par Claude Hoarau, la Chambre régionale des Comptes compte imposer une hausse de 30% des impôts locaux et un forte augmentation de la cantine scolaire.

source: zinfos974.com

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Hénin-Beaumont : budget sous haute surveillance

taxe-budget-impots-locaux-dette-habitation-augmentation-henin-beaumont-fn-psHénin-Beaumont a de lourdes dettes… Une marge de manoeuvre étroite attend le nouveau maire d’Hénin-Beaumont. La ville, 34 millions d’euros de budget mais 41,1 millions d’euros de dettes fin 2008, est surveillée de près par la chambre régionale des comptes (CRC) et le préfet du Pas-de-Calais. Ce dernier pourra retoquer le budget en suivant les préconisations de la CRS s’il juge les comptes insincères.

C’est ce qui s’est produit lors de l’examen du budget 2009. Le rapport de la CRC, encore officieux, tablerait sur une hausse de 5% de la taxe d’habitation, et la dette serait lissée sur cinq années au lieu de quatre.

Un précédent très lourd

L’année dernière, le préfet avait déjà réglé le budget primitif. La CRC, en juillet 2008, avait préconisé augmentation de 10,86% des impôts locaux. Avec comme objectif 3,5 millions d’euros d’économies par an pour retrouver l’équilibre financier en 2011.

source: www.20minutes.fr

Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret

Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.

patrick-balkany-isabelle-levallois-perret-sarkozy-scandale-frais-receptionLes juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de