Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Austérité chez les élus locaux

Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

sarkozy elus locaux depense publiqueA défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .

Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. «  La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite  », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.

taxe professionnelle suppressionL’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto,

Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.

taxe professionnelle reformeLe patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance

Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles

La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.

grand-paris-transports-franciliensGilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.

taxe-Impots-locaux-sarkozy-gilles-carrez-migaud-lagardeC’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à

Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont

Les déficits explosent , les impôts vont suivre

Des Etats-Unis au Japon en passant par l’Europe, les gouvernements n’ont eu aucun complexe à laisser filer leurs déficits à des niveaux inconnus depuis un quart de siècle pour contrer la crise la plus sévère depuis la seconde guerre mondiale.

impot-impots-budget-recettes-crise-investissement-dette-depense-relance-crise-ump-cadre-population-gouvernement-anton-brender-dexia-endettement-financier-europe-carrez« Les pays développés n’avaient pas le choix, rappelle anton Brender, chef économiste de Dexia Asset Management. S’ils n’avaient pas laissé jouer les stabilisateurs automatiques et mis en place des politiques de soutien, la conjoncture économique et les finances publiques seraient encore plus dégradées aujourd’hui. » En Europe, l’endettement public va grimper de 9,4 points de PIB pour la seule année 2009, estime le FMI dans son dernier rapport sur les perspectives économiques européennes. La plus fort progression depuis le début des années 1980 !

En France comme ailleurs, cet endettement à tout-va semble aller de soi. Mais certaines voix commencent à s’élever, pour crier casse-cou. « A un certain niveau d’endettement et de déficit, nous risquons d’avoir de gros