Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

Calais

Baisse des impôts locaux à Calais

La maire de Calais ( Pas-de-Calais), Natacha Bouchart, a décidé de baisser les impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Calais 2012La maire de Calais a présenté un budget « rigoureux, sérieux, dynamique » lors du conseil municipal, ainsi qu’une « maîtrise des dépenses » qui n’est cependant pas préjudiciable à la politique d’investissement de la ville.

La maire de Calais a donc décidé de « diminuer le taux de la taxe d’habitation, qui passe de 28,90 % à 27,72 %, et celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui passe de 11,76 % à 11,40 %. Nous allons baisser les impôts locaux pour

Hausse des impôts locaux à Sangatte

Le conseil municipal de Sangatte ( Pas-de-Calais) a décidé une hausse des impôts locaux de 2% en 2012.

Impôts locaux Sangatte 2012

Les impôts locaux devraient augmenter de 2% à Sangatte en 2012.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) devrait également être revue à la hausse, avec un taux de 6,5 % ( voir Le vrai coût de la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères).

L’encours de la dette de la ville de Sangatte est de

Charges de fonctionnement des régions

La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.

Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

Cliquez sur le tableau pour l’ agrandir

fiscalite charges de fonctionnement regions

Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.

cgt syndicats subventionsCe financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

Classement endettement des régions

Classement des régions les plus endettés

Rang Région durée théorique de désendettement, en mois

1 – Alsace 13,2

2 – Paca 12,3

3 – Nord pas de calais 12,1

4 – Ile de France 12,1

5 – Auvergne 12

6 – Pays de la Loire 9,74

7 – Champagne Ardenne 9,38

8 – Lorraine 8,55

Dette publique : indemnités des conseillers régionaux

Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.

Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne 70

Corse 74

Guyane 80

Aquitaine 81

Centre 82

Fiscalité des Régions

Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant

Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie : 100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais : 95

Franche Comté : 93

Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009

Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %

Languedoc Roussillon : + 90

Bourgogne : + 75

Auvergne : + 70,9

PACA : + 65,8

Ile de France : + 59,5

Lorraine : + 40,7

Picardie : + 35,8

Impôts locaux à Calais

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Calais

Impôt local moyen à Calais des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 203 euros

Evolution des impôts locaux à Calais 2008-2009: + 8,7 %

Répartition des impôts locaux à Calais par taxe:

Taxe d’habitation: 662 euros

Taxe foncière: 541 euros

Répartition des impôts locaux à Calais par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 816 euros ( +10,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 345 euros ( +5,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)