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Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Bercy surfacture ses services ?

Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.

eric woerth ministre budget bercyDans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités

La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse

Impôts : la grande mystification

Les avis de taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres des Français. Il faut se rendre à l’évidence : les impôts augmentent. Et comment !

Pourtant, depuis les débuts de la campagne présidentielle de 2007, le candidat choisi par les Français n’a eu de cesse que de proclamer haut et fort que désormais les impôts n’augmenteraient plus désormais. Pour pouvoir se prévaloir d’avoir tenu ses promesses, le président a procédé à un superbe tour de passe-passe. Sous prétexte de confier plus de responsabilités aux assemblées locales il leur a transféré de nombreuses compétences assorties d’un soi-disant financement compensateur. C’est la décentralisation. Ainsi, le budget de l’Etat central a pu diminuer puisque les charges pèsent de plus en plus sur communes, départements et régions.

Mais au total il faut bien remplir les caisses publiques au même niveau. La grande astuce de l’Etat est donc de pouvoir montrer du doigt les pouvoirs locaux qui augmentent leurs impôts locaux comme étant de mauvais