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Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Roujan : pas de hausse des impôts locaux

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné

Marzan : augmentation des impôts locaux

Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la

Compétences des Régions : budgets

Les budgets de régions varient de 1 à 10 , d ‘une région à l’autre ! Le budget de la Franche-Comté ( 1,5 million d’ habitants ) est de 510 millions et le budget du Limousin ( 735 000 habitants ) de 520 millions d’euros.

regions budgets electionsC’est moins que le budget de la ville de Lyon ( 780 millions ). Alors que l’ Ile de France , qui concentre un tiers de la richesse nationale et 11,4 millions d’ habitants, dispose d’un budget de 4,5 milliards d’euros. Près du double du budget de Rhônes Alpes ( 2,4 milliards).

Le Nord Pas de Calais et Paca ont des marges de manoeuvre plus limitées, avec respectivement 1,9 milliard et 1,8 milliard de budgets .

Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Impôts locaux en hausse à Granville

Budget primitif de Granville : 18 millions d’euros de fonctionnement et environ 12 millions d’euros d’investissement.

Dans les dépenses d’investissement (5,79 millions d’euros), les trois plus gros budgets concernent la lutte contre les inondations (1 800 000 €), la réfection des falaises (460 000 €) et les chantiers de voiries, trottoirs, éclairage public et réseaux souples (1 227 370 €). Du côté des impôts locaux, une augmentation de 1

Jean-Paul Huchon: +84% d’ impôts pour les franciliens

Jean-Paul Huchon et ses équipes ont augmenté de 84% les impots locaux des franciliens depuis son élection à la tête de la région en 1998! Une explosion fiscale qui donne le tournis.

jean paul huchonPendant le même temps, les budgets de fonctionnement du conseil régional ont également explosé. en gros, nous payons nos impots pour que la région vive sur un train fastueux et dépense toujours plus.
Jean-Paul Huchon est pire que le candidat du « matraquage fiscal », il est celui des fonds publics mal utilisés. Sa condamnation en est la parfaite illustration. Jean-Paul Huchon ne fait guère la différence entre ses deniers et ceux du contribuable.

source: http://regionalesidf2010.blogs.nouvelobs.com

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du budget primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le taux de la taxe d’habitation.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort

Taxe professionnelle contre nouvel impôt

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.

taxe professionnelle impotsQue vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de

Landes : à quoi servent les impôts locaux?

La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.

impots locaux taxe habitation fonciere Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.

À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).

Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est

Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.

taxe professionnelle reformeLe patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance

Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.

cope ump impots locaux« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un

La forte hausse de la fiscalité locale

La flambée des impôts locaux constatée ici où là s’explique de plusieurs façons : il s’agit du premier budget des nouvelles équipes élues en 2008. Exemple pour comprendre : la taxe foncière a augmenté environ de 80 % entre 1980 et 2007, en faisant un bon à chaque lendemain d’élection.

impots locaux taxe habitation fonciereLes nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des

Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS

Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.

impots locaux hausse ump ps regionsLes présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en

Les dépenses sociales des départements s’envolent

Après une réduction des recettes due au retournement de l’immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.

depenses-sociales-departements-impots-locauxLes mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

Marciac – pas d’augmentation des impôts locaux

Il n’y aura pas d’augmentation du taux de la fiscalité pour l’année 2009. Le budget principal de fonctionnement de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est équilibré en dépenses et recettes, soit 2 758 550 euros.

investissement-taxe-impot-impots-budget-recettes-locaux-action-sociale-depense-habitation-commune-fiscalite-augmentation-subvention-taux-fonds-developpement-communes-taxe-professionnelle-budgetLes budgets annexes du fonctionnement de l’assainissement s’élèvent respectivement à 42 233 euros pour le service public d’assainissement non collectif et à 394 060 euros pour le collectif.

Le budget de fonctionnement du Centre intercommunal d’action sociale s’élève à 1 117 625 euros.

Les ressources de fonctionnement. Le produit des impôts locaux s’élève à 1 328 217 euros avec les taux de fiscalité suivants : habitation 8,97 %, foncier bâti 13,93 %, foncier non bâti 48,84 %, taxe professionnelle 8,08 %. La taxe