Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

budget

500 000 euros pour une salle polyvalente à Huclier

Le nouveau maire d’ Huclier ( Pas-de-Calais) Patrick Galiot souhaite investir 500 000 euros dans une salle polyvalente pour sa commune de 132 habitants.

500 000 euros pour une salle polyvalente à HuclierPatrick Galiot a en effet annoncé son projet de salle polyvalente qui coûtera plus de 500 000 euros. « On n’a qu’une pièce de 40 m2 dans l’ancienne salle de classe. Pendant des années, notre population a stagné à 77 habitants mais aujourd’hui nous sommes 132, or toutes les manifestations qu’on envisage, on est obligé de les délocaliser à la salle des fêtes de Valhuon, de Tangry et parfois aussi à Brias. Le seul événement qu’on arrive à organiser c’est la ducasse car la communauté de communes nous prête son chapiteau. Pourtant nous avons un comité des

Les finances de la ville de Strasbourg

En hausse de 8,8% depuis 2008, la dette de la ville de Strasbourg représentait 353 euros par habitant en 2012.

Les finances de la ville de StrasbourgLe budget de la ville de Strasbourg s’élevait à 474 millions d’euros en 2012, en hausse de 15% depuis 2008. En 2012, les dépenses de fonctionnement de la ville de Strasbourg se sont élevées à 359 millions d’euros. Les dépenses d’investissement représentaient quant à elles 115 millions d’euros la même année.

Les dépenses d’équipement de la ville de Strasbourg, 97 millions d’euros en 2012, ont

Les finances de la ville de Marseille

Selon une étude menée par l’institut Montaigne, Marseille ( Bouches-du-Rhône) est la ville la plus endettée de France.

Les finances de la ville de MarseilleLa dette de la ville de Marseille s’élève en effet à 2103 euros par habitant. Le montant total de la dette de Marseille s’élève à 1 806 milliard d’euros.

La dette de Marseille a cependant baissé de 2,3% depuis 2008, malgré une hausse du budget de 7,1% ( 1 553 milliard d’euros). Les impôts locaux ont quant à eux augmenté de 31,6% à Marseille sur

Impôts locaux Hagétaubin 2012

Le conseil municipal d’ Hagétaubin ( Pyrénées-Atlantiques) a voté les taux des impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Hagétaubin 2012Les taux d’imposition locaux resteront stables à Hagétaubin en 2012.

Taux impôts locaux Hagétaubin 2012

- taxe d’habitation Hagétaubin 2012: 10,22 %

- taxe sur le foncier bâti Hagétaubin 2012: 20,94 %

- taxe sur le foncier non-bâti Hagétaubin 2012: 43,99 %

Hausse des impôts locaux à Warnécourt

Les impôts locaux vont augmenter de 2% à Warnécourt ( Ardennes) en 2012.

Impôts locaux Warnécourt 2012Le conseil municipal de Warnécourt a voté à la majorité une hausse de 2% des taux des impôts locaux pour 2012.

Taux impôts locaux Warnécourt 2012

- taxe d’habitation Warnécourt: 18,91 %

- taxe foncier bâti Warnécourt: 15,40 %

- taxe foncier non bâti Warnécourt: 26,90 %

Impôts locaux Saint-Menges 2012

Le conseil municipal de Saint-Menges ( Ardennes) a voté les taux des impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Saint-Menges 2012Les élus du conseil municipal de Saint-Menges ont décidé à l’unanimité que les taux des impôts locaux resteraient stables en 2012.

Taux impôts locaux Saint-Menges 2012

- taxe d’habitation

Pas de hausse des impôts à Juvigné

Le conseil municipal de Juvigné ( Mayenne) a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2012.

Impôts locaux Juvigné 2012Le conseil municipal de Juvigné a voté à l’unanimité un budget 2012 sans hausse des taux des impôts locaux.

Taux impôts locaux Juvigné 2012

- taxe d’ habitation Juvigné 2012: 17,41 %

- taxe foncière sur le bâti Juvigné 2012:

Hausse des impôts locaux à Bavent

Les impôts locaux vont augmenter de 2% à Bavent ( Calvados) en 2012.
Impôts locaux Bavent 2012

Lors du conseil municipal de Bavent, le maire a décidé une hausse des impôts locaux de 2 % en 2012, comme il le fait chaque année.

Le budget de fonctionnement 2012 de Bavent s’équilibre en recettes et dépenses à 1,3 million d’euros. Les charges de personnel représentent

Réduction du déficit des collectivités locales

Réduction du déficit des collectivités locales. Les collectivités locales frôlent l’ équilibre budgétaire. Selon l’Insee, les collectivités locales ont quasiment équilibré leurs comptes en 2010.

collectivites locales deficit impots locauxLe déficit cumulé des communes, des départements, des régions et des entités qui leur sont liées n’a été que de 1,7 milliard d’euros en 2010, soit à peine 0,1% du PIB. En 2009, ce déficit était de 6,2 milliards d’euros.

Les collectivités locales n’ont jamais été responsables de l’envolée de la dette publique, car elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Le déficit des collectivités locales ne peut venir que de l’investissement. Ainsi, dès que les dépenses de fonctionnement augmentent, les impôts locaux augmentent aussi. Ce qui s’est produit ces dernières années.

En 2010, la tendance à la hausse des impôts locaux s’est un peu

Situation financière des régions dans le rouge

Situation financière des régions dans le rouge. La situation financière des régions devient de plus en plus alarmante, avec l’augmentation des dépenses et la perte du contrôle des régions sur leurs recettes.

regions finances reforme taxesLa mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros.  Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2

Combien reverse Genève à l’ Ain et la Haute-Savoie ?

Combien reverse Genève à l’ Ain et la Haute-Savoie ? Genève vient de reverser 175 millions d’euros à l’ Ain et à la Haute-Savoie pour cofinancer certaines infrastructures de transport.

geneve ain haute savoie budgetEn 2009, Genève avait versé 129 millions d’euros aux collectivités de l’Ain et de la Haute-Savoie. Le canton de Genève rétrocède chaque année 3,5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers aux collectivités locales des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette somme, qui représente une part de l’impôt prélevé à la source sur les salaires des travailleurs frontaliers, vise à permettre aux collectivités françaises de développer les

Delanoë stoppe les hausses d’ impôts

La mairie de Paris a décidé de stopper les hausses d’impôts pour le budget 2011. Malgré la reprise des droits de mutation, la mairie de Paris va investir prudemment.

delanoe paris impots locauxBertrand Delanoë présente aujourd’hui en Conseil de Paris les grandes orientations budgétaires pour 2011 et veut mettre l’accent sur l’accompagnement des Parisiens, touchés par «  une crise économique et sociale qui s’installe dans la durée ». Après 2 années de flambée successives des impôts locaux, Bertrand Delanoë met fin aux hausses d’impôts locaux.

La Ville de Paris se montre prudente quant à l’anticipation des recettes. Outre le gel des dotations de l’Etat ( 1,230 milliard), la « sous-compensation » des

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Coût des collectivités locales

Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.

cout collectivites localesImpardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses

Résidences secondaires : le vrai coût

Les résidences secondaires représentent même 10% du parc résidentiel . On recense une vingtaine de communes comptant plus de 10 000 résidences secondaires ( Paris, Agde, Cannes, Nice et Antibes en tête). Le coût de ces résidences secondaires est à la hausse .

cout prix residence secondaire piscineLes prix des maisons à la campagne ont été multipliés par 2,6 en l’espace de dix ans. Le prix moyen observé en 2009 atteint ainsi 188 000 euros. Ne pas non plus oublier les charges d’entretien et les multiples frais fixes.

Les professionnels considèrent qu’il faut compter, en frais annuels d’entretien, environ 1% de la valeur de la maison, et 2% lorsque celle-ci est confrontée aux vents marins ou aux chutes de neige et jusqu’à 4% avec une piscine et un beau jardin. Sans compter les travaux de réfection, tous les six ans en moyenne.

Impôts locaux plus élevés

Au-delà de la facture générale, quelques postes budgétaires sont à suivre de près: impôts locaux, jardin et piscine. Ne bénéficiant d’aucun allégement particulier, la résidence secondaire, de par sa surface ou ses

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Michèle Laroque ne payait pas ses impôts en France

Michèle Laroque se dite prête à faire ses déclarations d’impôts en France en mai, alors que l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné allait révéler que l’humoriste française était domiciliée fiscalement à Las Vegas, dans le Nevada, cité où l’on ne paie ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux.

La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque,

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le