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Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%

Les élus de Brest vont voter le budget principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les impôts locaux vont grimper.
impots locauxImpôts locaux : + 4,2 %

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

Toulouse: Impôts en hausse en 2010

Toulouse va connaître une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Pierre Cohen, a confirmé vendredi, au micro de la radio Europe 1, que cette augmentation « devrait avoisiner en 2010 les 5% ». La progression des impôts locaux avait été pour l’année 2008-2009 de 5,3%. Chaque année depuis 2002 l’évolution était de 2,3 %.

toulouse impots locaux fiscalite hausseLa ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.

« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.

Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus

Landes : à quoi servent les impôts locaux?

La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.

impots locaux taxe habitation fonciere Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.

À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).

Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est

Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale

Les associations représentatives d’élus ont reçu cet été de la direction de la législation fiscale le texte de l’avant-projet de loi tirant les conséquences de la suppression des équipements et biens mobiliers de la taxe professionnelle. Mardi dernier les experts de ces associations d’élus ont fourni à Bercy leurs premières réactions sur ce projet de texte qui est un « document technique non arbitré par le gouvernement ».

Ce texte est aujourd’hui composé de 9 volets et devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2010, présenté en principe lors du conseil des ministres du 23 septembre. Il établit les principales règles fiscales s’appliquant aux entreprises, ainsi que les règles de vote des taux ; il fixe la répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités, mais aussi les mécanismes de compensation devant garantir le niveau de leurs ressources.

Cotisation économique territoriale
La taxe professionnelle sera donc remplacée dès 2010 par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises – cotisation locale d’activité (CLA) – et d’autre part sur la valeur ajoutée – cotisation complémentaire (CC).
Du côté des entreprises, celles-ci ne paieront plus de TP en 2010 mais une

Taxe professionnelle : élus et entreprises sont soucieux

Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.

bercy budget finance taxe professionnelle impots locauxLes réunions d’experts sur la taxe professionnelle (TP) s’enchaînent à Bercy : lundi, avec les représentants des entreprises, aujourd’hui avec les élus locaux. Le but ? Recueillir leurs avis sur le projet de réforme envoyé début août. «Il s’agit d’un document technique, non arbitré par le gouvernement», précise-t-on au ministère de l’Économie. Le schéma global fait plutôt consensus : la TP serait remplacée, a priori dès 2010, par une «cotisation économique territoriale» (CET), assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d’autre part sur leur valeur ajoutée. Mais comme toujours le diable est dans les détails.

«Certaines réductions utiles, comme celles pour la création d’établissement, disparaissent. Et il est inacceptable qu’en 2010 les entreprises aient à payer

Bailleulmont doit composer avec un budget restreint

Suite à de lourds investissements entrepris en 2008, la perspective de nouveaux projets à Bailleulmont se trouve limitée. Pour autant, l’accent sera mis, dans les mois à venir, sur la sécurité de la commune, ainsi que sur des rénovations diverses.

impots locaux budget hausse augmentation taxes localesÉlu en 2008 maire de Bailleulmont, Jacques Carpentier n’a pas tergiversé et a trouvé ses marques. D’emblée, de coûteux travaux de rénovation de la mairie et de la salle communale ont été opérés. Début 2009, une mise aux normes de la sécurité incendie de l’école a été faite. Désormais, après cela, les perspectives d’investissements se trouvent restreintes, d’autant que la commune ne dispose que d’un faible budget global.

« Les impôts locaux ont augmenté durant deux années successives. C’est avec regret que de telles décisions sont prises, mais elles sont nécessaires pour la commune. Sans quoi, presque rien ne serait réalisable », déplore le maire.

Confronté à ce problème d’ordre financier, le conseil municipal se doit donc de voir ses ambitions à la baisse. Pour le mandat, différents projets sont pourtant à l’étude. Tout d’abord, des entretiens réguliers de la voirie et des