Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Baisse des dotations de l’ Etat aux collectivités de 10 milliards d’ euros par an

Le gouvernement envisage de réduire encore la dotation de l’ Etat aux collectivités locales entre 2015 et 2017.

D’après Le Parisien, la baisse de la dotation de l’ Etat aux collectivités serait de 10 milliards d’euros sur tout le quinquennat. Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans qui siège au sein de l’Association des maires des grandes villes de France, estime quant à lui que la baisse des dotations de l’ Etat sera bien plus importante : «On parle d’une baisse des dotations versées par l’État aux collectivités locales d’une dizaine de milliards d’euros par an».Baisse des dotations de l' Etat aux collectivités de 10 milliards d' euros par an

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, n’a quant à elle avancé aucun chiffre: «Je n’ai aucun arbitrage sur les chiffres. La répartition des économies n’est pas

Austérité chez les élus locaux

Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

sarkozy elus locaux depense publiqueA défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .

Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. «  La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite  », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de

Bercy surfacture ses services ?

Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.

eric woerth ministre budget bercyDans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Taxe professionnelle : élus et entreprises sont soucieux

Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.

bercy budget finance taxe professionnelle impots locauxLes réunions d’experts sur la taxe professionnelle (TP) s’enchaînent à Bercy : lundi, avec les représentants des entreprises, aujourd’hui avec les élus locaux. Le but ? Recueillir leurs avis sur le projet de réforme envoyé début août. «Il s’agit d’un document technique, non arbitré par le gouvernement», précise-t-on au ministère de l’Économie. Le schéma global fait plutôt consensus : la TP serait remplacée, a priori dès 2010, par une «cotisation économique territoriale» (CET), assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d’autre part sur leur valeur ajoutée. Mais comme toujours le diable est dans les détails.

«Certaines réductions utiles, comme celles pour la création d’établissement, disparaissent. Et il est inacceptable qu’en 2010 les entreprises aient à payer

Les oubliés de la TNT

Alors que la caractéristique première de la TNT (télévision numérique terrestre) est la gratuité, 34 communes de Haute-Normandie en «zone d’ombre» dénoncent l’accès impossible, sinon payant, à la «révolution numérique».

tnt impot impots locaux hausse taxes localesC’est lors d’une banale réunion technique de TDF (Télédiffusion de France) le 10juin dernier à son siège de Grand-Couronne afin de proposer les technologies du numérique que les communes «oubliées de la TNT» ont pris connaissance de leur situation. Le 6juillet est alors né un projet fédéré par la municipalité de Grand-Couronne, celui d’en appeler, avec 34 signatures de maires haut-normands, au préfet, aux parlementaires et au gouvernement pour demander une relecture de la Loi de modernisation de l’audiovisuel du 5 mars 2007.
Ce texte, qui «n’a de moderne que le nom», souligne Julien Dugnol, directeur de cabinet à la mairie de Grand-Couronne, «prévoit à terme le financement par les chaînes de l’adaptation technologique au numérique pour couvrir 95% de la population, ce qui équivaut à l’équipement de seulement la moitié des émetteurs». Beaucoup de villes donc n’ont pas été

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

Les élus locaux réclament un nouvel impôt assis sur le foncier et la valeur ajoutée

Les trois principales associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et six associations d’élus représentant une ou des catégories de communes ou de groupements ont pris position ce lundi 27 avril dans un communiqué commun en faveur d’un impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier.

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Cette assiette fiscale est « la seule », déclarent-elles, à répondre aux quatre impératifs qu’elles ont fixés : garantie des ressources des collectivités à leur niveau actuel ; maintien d’un « lien économique fort » entre entreprises et territoires ; maintien de l’équilibre actuel de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages ; meilleur équilibre de la charge de l’impôt pesant sur les entreprises par un transfert de l’industrie vers les services.
Par conséquent, les associations d’élus demandent au gouvernement de leur fournir les simulations d’un impôt économique local calculé sur ces bases. Et ceci « dans les meilleurs délais », sachant que Bercy s’était engagé lors de la réunion du 10 avril entre Christine Lagarde et les élus locaux à fournir de