Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

année

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du budget primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le taux de la taxe d’habitation.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort

Nicolas Sarkozy confirme la révision des valeurs locatives

sarkozyAu cours d’un déplacement en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a confirmé hier que le gouvernement travaillait à une actualisation des valeurs locatives sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

« Avant la fin de l’année, des marges de manoeuvres pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus », a-t-il indiqué, soulignant que c’était « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Selon « La Tribune » de ce matin, « les pistes pourraient même être calées bien avant » la fin de l’année.

source: Boursorama

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent

La taxe foncière et la taxe d’habitation arrivent et comme chaque année on a l’impression que la tendance est à l’augmentation. Chaque année, l’État révise les bases à la hausse. Elles varient de 1 à 2,5 %. Pour 2009, l’augmentation est de 1,5 %. C’est à cette base que l’on applique le taux des impôts locaux (la base multipliée par le taux).

taxe habitation fonciere impots locauxCes taxes sont reversées en partie aux collectivités locales (commune, département, région). L’Etat s’étant désengagé au profit des collectivités locales, celles-ci voient leurs charges augmenter et donc les impôts locaux augmentent. Chaque collectivité fixe son taux, en choisissant de l’augmenter ou pas chaque année.

À Dinan, le conseil municipal a voté. C’est une des seules villes de Bretagne à voir baisser ses taux durant les 9 dernières années. En 2009, les taux n’ont pas changé. Ils sont de 19, 77 % pour la taxe d’habitation, 19,20 % pour le foncier bâti et 40,52 % pour le non bâti. Ces deux

Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS

Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.

impots locaux hausse ump ps regionsLes présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse

Hautes-Alpes : les CG d’opposition tirent sur la hausse d’impôts

Un « hold up sur les ménages ». Pour leur rentrée politique hier, les conseiller généraux d’opposition du 05 ont pris à bras-le-corps plusieurs dossiers, dont ce lui de la fiscalité.

impots locaux hausse augmentationIls dénoncent la hausse de près de 33 % de la part départementale dans les impôts locaux. Pour eux, c’est un moyen d’éviter d’étaler la hausse de la fiscalité jusqu’en 2010, année des prochaines élections cantonales.

Autre sujet brûlant : la rentrée scolaire. Les conseillers d’opposition demandent de « rendre à César ce qui appartient à César ».
Une référence à l’inauguration très médiatique des deux nouveaux collèges de Tallard et La Bâtie-Neuve. Un dossier qu’ils affirment avoir soutenu lorsque la présidence du département était à gauche.

source: alpesdusud.alpes1.com