Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Artois – Lys : nouvelle mairie et salle d’activités pour enfants

Coincée entre l’école du Vert-Bocage et la salle de mariage, la mairie va gagner de la place. Un bâtiment flambant neuf de 80 m² devrait voir le jour en 2010. Le rez-de-chaussée sera consacré aux activités enfantines.

service-public-agriculture-entreprise-emploi-pac-banques-crise-banque-finance-subventions-associations-subvention-association-financement-investissement1La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².

L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.

« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la

Asprorap. Retrait des recours

Fouesnant. L’information essentielle de l’assemblée générale de l’association de riverains de Maner Ker Elo, Asprorap, est le retrait des cinq recours qu’elle avait déposés auprès du tribunal administratif de Rennes.

billets-impot-impots-locaux-argentPour autant, Asprorap n’a pas prononcé sa dissolution. Le président Daniel Boullonnois et ses amis entendent continuer le combat afin de trouver des solutions alternatives à l’accès aux futures habitations par le Douric. Autre cheval de bataille: la réduction des impôts locaux du fait de la création de la zone commerciale et le dossier des «nuisances» du magasin d’outillage Weldom, qui ouvre ses portes cette semaine.

Pas une reculade

Daniel Boullonnois ne considère pas les retraits des différents recours comme une reculade. «La suspension partielle du POS fin octobre2008, par le tribunal administratif, montre que nous avions raison sur le fond». Il poursuit: «Nous avons aussi vécu le traitement inadmissible de la décharge ancienne découverte sur la zone du Weldom». Il estime que le rôle de poil à

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Secours et incendie: indiquer le coût sur la feuille des impôts locaux

Des députés ont proposé mercredi d’indiquer le coût des services d’incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures, afin de « responsabiliser les Français ».

alliot-marie-taxe-impot-impots-locauxBernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP) souhaitent « indiquer sur la feuille d’impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services », dans le but « d’une meilleure identification des ressources et donc des dépenses » destinées aux Sdis, écrivent-ils dans un rapport parlementaire.

Auditionnée par les députés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait été d’accord: « Ce serait une façon de responsabiliser les Français, qui ont parfois tendance à considérer exclusivement leur droit à

Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret

Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.

patrick-balkany-isabelle-levallois-perret-sarkozy-scandale-frais-receptionLes juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de

Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes

Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…

balkany-patrick-isabelle-ump-ps-sarkozy-levallois-perret-endettementLe rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.

Un endettement en hausse de 51% en six ans

L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème

Christian Estrosi organise une garden-party aux frais de la République

Ça bouchonnait anormalement jeudi soir à l’entrée du Centre administratif. A l’heure où les bureaux sont fermés, on se bousculait pour y entrer. Et pas vraiment pour une course aux cartes de séjour, comme c’est le cas tous les matins. L’événement, c’était la garden party donnée en l’honneur de Christian Estrosi, nouveau ministre de l’industrie.

estrosi-ciotti-nice-conseil-departement-garden-partyJeudi soir sur la pelouse du Conseil général se serraient « 1500 personnes » selon les organisateurs. Plutôt 500 selon nous, mais là n’est pas l’important. Le président Eric Ciotti (dont on murmure qui se serait brouillé avec son ami de toujours, Christian Estrosi), avait convié le ban et l’arrière ban de la droite locale, mais aussi beaucoup de « serviteurs de l’état » : le préfet évidemment, le président du tribunal, le recteur d’académie. Il y avait aussi l’évêque, plein d’élus, des fonctionnaires, des militants UMP à la pelle. Un parterre de « gens qui comptent » et de « pique-assiette » venus sincèrement féliciter l’homme fort du Département. France 3 Côte d’Azur avait même prévu un duplex pour l’occasion.

Ne manquaient que les représentants de la police nationale, peut être toujours échaudés par le récent dérapage de Christian Estrosi qui avait