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Pétition pour un vrai contrôle des fraudes sociales

Pétition à l’attention de Marisol Touraine

Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Madame la Ministre,

Avec tous vos collègues ministres, vous êtes chargée de trouver 50 milliards d’euros d’économies. Or les dépenses sociales qui découlent de l’assistanat grèvent un tiers de notre richesse nationale : plus de 650 milliards d’euros annuels !!!

Pétition pour un vrai contrôle des fraudes sociales Le Gouvernement dont vous faites partie parle d’un pacte de responsabilité. Nous voudrions surtout que la France ait enfin un pacte de responsabilisation !

Cette responsabilisation passe par un contrôle des aides sociales !

Aussi, le citoyen-contribuable que je suis vous demande de prendre les mesures qui s’imposent :

  • Refuser que la France étende le bénéfice de sa politique familiale aux ressortissants algériens et à leurs enfants, comme l’Union

L’ assistanat ruine la France

Découvrez dès à présent le 4e numéro des Enquêtes du contribuable, le magazine bimestriel des contribuables. Ce numéro se penche sur un des plus terribles fléaux de notre pays : l’assistanat, qui ruine la France, décourage le travail et avilit les Français. Disponible dès maintenant en ligne, et sortie en kiosque le 28 mars.

Jean Baptiste Leon

Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef.
Retrouvez tous les numéros des Enquêtes du contribuable sur le site dédié au magazine bimestriel des contribuables.

 

Le puits sans fond de l’assistanat. Du berceau au tombeau, la solidarité laïque et obligatoire materne les Français et les autres… Des milliards sont engloutis pour des aides sans contrepartie, au grand dam du contribuable.

Le travail ne paie pas. Le système récompense ceux qui n’en font pas une : pourquoi se lever tôt le matin pour aller travailler alors qu’il suffit d’attendre que

Tout sur la fraude aux allocations

Fraudes sociales en France. En direct avec Olivier Collas, Vice-Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales.

La vérité sur les fraudes aux allocationsAujourd’hui à 18 heures, sur notre site www.contribuables.org

Posez vos questions en temps réel à Olivier Collas.

Travail au noir, arnaques documentaires, mariages de complaisance, reconnaissances de paternité fictive, fraudes à l’assurance vieillesse, au RSA, aux allocations logement…

Les fraudes sociales coûtent de 20 à 40 milliards chaque année aux Français.

A la Caisse nationale des allocations familiales, Olivier Collas est à la pointe du combat contre ce fléau.

Il nous dressera un état des lieux de la fraude sociale en France.

Qui sont les tricheurs et comment procèdent-ils ?

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire

L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.

Arnaud Montebourg finances locales saone et loireEt ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous