Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse

Arras : coup de frein pour la rénovation urbaine ?

Saint-Nicolas-lez-Arras. Le commissaire enquêteur a bouclé le 29 juin une enquête publique concernant le déplacement et la modification de l’avenue Thibault, rue du Zodiaque et rue de Cheverny dans les quartiers des Nouvelles-Résidences à Saint-Nicolas – Saint-Laurent. Sa conclusion n’a pas manqué de faire réagir le groupe d’opposition municipale qui a transmis un courrier au commissaire enquêteur sur ce projet.

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une