Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?

budget regions grand ouestLe budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Impôts locaux : Toulon se distingue par sa stabilité

Selon l’enquête réalisée par l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et l’agence de notation PES (Public Evaluation System) (1), Toulon compte parmi les rares villes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) à ne pas avoir augmenté le taux des taxes communales en 2009.

toulon-hubert-falco-taux-imposition-fiscalite-locale-taxe-impot-taxes-impots-paris-locaux-conseil-municipal-marseille-contribuable-depense-habitationDe quoi se distinguer quand les deux tiers des 36 villes concernées par cette enquête ont, elles, choisi d’augmenter la fiscalité locale. Malgré et/ou à cause la récession.

À Nice, par exemple, les contribuables concernés l’ont mauvaise. + 14,80 % pour la taxe foncière, même punition pour la taxe d’habitation. Un record national dont les Niçois se seraient bien passés.
À Marseille, le choc est moins rude. Mais tout de même : + 4,90 % pour les deux taxes en question.

En moyenne, les villes de plus de 100 000 habitants ont voté des augmentations de 3,5 % pour les taxes d’habitation et foncière. Soit la plus forte hausse depuis 1996, constatent les auteurs de l’enquête. « Ces chiffres montrent que les maires n’ont fait aucune économie sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, même à l’époque des vaches grasses des droits de mutation indexés sur un immobilier au sommet. »