Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

action sociale

Dossier spécial: La France de la fraude

Les Dossiers du Contribuable « La France de la fraude«  de juin/ juillet 2013 sont parus en kiosque.

La France de la fraudeVoici le  sommaire des Dossiers du Contribuable « La France de la fraude »

La fraude sociale

6 Un réflexe anti-crise

8 Des escroqueries qui rapportent gros

11 Sondage : 87% des Français pensent que la fraude plombe les régimes sociaux

12 Olivier Collas : « La lutte contre la fraude n’est pas une priorité pour le gouvernement socialiste »

16 Fraude documentaire et kit Assedic : les procédés des escrocs

Hausse de la taxe foncière dans le Rhône: +20%

Le Conseil général du Rhône a augmenté la taxe foncière de 20% en 1 an ! Comment le Conseil général justifie-t-il une telle hausse de la taxe foncière dans le Rhône ?

Hausse de la taxe foncière dans le RhôneD’après la nouvelle présidente du Conseil général du Rhône, cette hausse de 20% de la taxe foncière dans le département est justifiée par la nécessité « d’assurer les dépenses sociales » !

L’ association CANOL a donc décidé d’ examiner le budget du département du Rhône pour les dépenses sociales:

• L’ensemble des dépenses de fonctionnement d’action sociale augmente de 5,2% ( +43 millions d’euros), les dépenses hors social augmentent de 3,3% ( +15 millions d’euros), soit 2% de plus que

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les taxes et impôts locaux prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

La forte hausse de la fiscalité locale

La flambée des impôts locaux constatée ici où là s’explique de plusieurs façons : il s’agit du premier budget des nouvelles équipes élues en 2008. Exemple pour comprendre : la taxe foncière a augmenté environ de 80 % entre 1980 et 2007, en faisant un bon à chaque lendemain d’élection.

impots locaux taxe habitation fonciereLes nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des

Saint Mandé : importante hausse des impôts locaux

C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-crise-locaux-taxes-subventionSi la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la

Marciac – pas d’augmentation des impôts locaux

Il n’y aura pas d’augmentation du taux de la fiscalité pour l’année 2009. Le budget principal de fonctionnement de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est équilibré en dépenses et recettes, soit 2 758 550 euros.

investissement-taxe-impot-impots-budget-recettes-locaux-action-sociale-depense-habitation-commune-fiscalite-augmentation-subvention-taux-fonds-developpement-communes-taxe-professionnelle-budgetLes budgets annexes du fonctionnement de l’assainissement s’élèvent respectivement à 42 233 euros pour le service public d’assainissement non collectif et à 394 060 euros pour le collectif.

Le budget de fonctionnement du Centre intercommunal d’action sociale s’élève à 1 117 625 euros.

Les ressources de fonctionnement. Le produit des impôts locaux s’élève à 1 328 217 euros avec les taux de fiscalité suivants : habitation 8,97 %, foncier bâti 13,93 %, foncier non bâti 48,84 %, taxe professionnelle 8,08 %. La taxe

Lacanau – Augmentation des impôts locaux

A l’image de l’ensemble des collectivités territoriales du Sud-Ouest, les impôts locaux vont augmenter cette année à Lacanau à hauteur de 5 %, ce qui va raporter un peu plus de 191 000 euros à la commune.

impot-impots-budget-locaux-crise-emprunt-investissement-inflation-action-sociale-lacanau-jacques-vernier-nicolas-sarkozy-neuilly-roland-blum-chiracC’est la décision arrêtée par le Conseil municipal de jeudi soir. Et d’ailleurs, alors que l’opposant Laurent Peyrondet trouve « déplorable qu’on augmente systématiquement les impôts en début de mandat, pour les stabiliser ensuite à l’approche des élections », comme ça avait été le cas lors de la dernière mandature, le maire ne compte pas cette fois s’arrêter là. Il affirme en effet que « la stabilité des cinq dernières années a occasionné des difficultés, donc il y aura sur ce mandat une augmentation modérée, justifiée mais continue. » Les contribuables canaulais sont prévenus.