Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Contribution économique territoriale

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.

taxe professionnelle contribution economique territorialeCette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique