Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

6 millions

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les taxes et impôts locaux prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010

Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.

impots locaux 2010 hausse nantesJean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être

La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle

Sept mois après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.

billet-euro-taxe-professionnelleSigne de la difficulté de l’exercice : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la commission des finances. Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le Conseil d’Etat. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.

Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes

Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…

balkany-patrick-isabelle-ump-ps-sarkozy-levallois-perret-endettementLe rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.

Un endettement en hausse de 51% en six ans

L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème

Rouen : impôts en hausse

Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.

calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locauxLa municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons