Suppression taxe professionnelle : CET

Publié le 2 février 2010

La taxe professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle pointe le bout de son nez : la CET ou économique territoriale.

cet contribution economique territoriale taxe entreprisesCeci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

de la taxe professionnelle

Cette « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’ et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’ des heures supplémentaires, le plan de de l’ ou encore les priorités du grand . » a souligné .

En revanche un nouvel impôt a été crée pour financer les locales. Il s’agit de la contribution économique territoriale (CET).
de la CET

La CET est composée :

- d’une foncière des entreprises (CFE) assise sur les foncières, dont le est déterminé par les communes ou EPCI ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €. Son taux, fixé au niveau national, progresse de 0 % en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel à 1,4 % à partir de 10 millons €, et jusqu’à 1,5 % au-delà de 50 millions €. Le dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €.

Par ailleurs, pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

source: business.blogencommun.fr

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