Situation financière des régions dans le rouge

Publié le 20 janvier 2011

Situation financière des régions dans le rouge. La situation financière des régions devient de plus en plus alarmante, avec l’augmentation des dépenses et la perte du contrôle des régions sur leurs recettes.

regions finances reforme taxesLa mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros.  Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2 impôts au taux fixé nationalement.

Les régions ne contrôleront plus que 12% de leurs recettes de fonctionnement contre 33% auparavant, avec le gel de dotations de l’Etat qui représentaient 40 % du des régions.

Pourtant les dépenses des régions augmentent ( dépenses pour les TER en hausse de 5% par an ).

L’Association des régions de France réclame de récupérer de nouvelles recettes fiscales, comme une part supplémentaire de TIPP ou du versement-transport. Le Ministre des Collectivités territoriales a annoncé qu’il allait étudier le dossier des finances des régions.

source: impots-utiles.com

Tags:, ,
Actualité localecollectivités localesImpôts locauxTaxe foncièretaxe professionnelleTaxes locales

Donnez votre avis !