Situation financière des collectivités locales

Publié le 15 octobre 2013

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la estime que la situation financière des collectivités locales est de plus en plus hétérogène.

Situation financière des collectivités localesSelon la Cour des comptes, la réforme de la induite par la suppression de la taxe professionnelle a accru les différences de situation entre collectivités. La suppression de la taxe professionnelle n’a en outre pas eu les mêmes effets pour les différentes catégories de collectivités locales. Le secteur communal bénéficie de ressources fiscales plus dynamiques que les départements et les régions. Cette évolution appelle un renforcement de la péréquation entre collectivités d’une même catégorie.

La Cour estime par ailleurs que la baisse des dotations de l’Etat, prévue par le projet de loi de finances pour 2014 (-1,5  d’euros) et appelée à se prolonger en 2015 (-1,5 milliard d’euros supplémentaire), aurait vocation à être modulée en fonction des marges de manœuvre budgétaires dont disposent les différentes catégories de collectivités locales. Elle considère également qu’au sein d’une même catégorie, la répartition de l’effort devrait être mise en œuvre selon une logique de péréquation.

source: Cour des comptes

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