Réforme des collectivités locales

Publié le 26 mai 2010

Comme souhaité par , les députés se sont lancés mardi dans l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales .

sarkozy reforme collectivites localesLe projet de réforme des collectivités territoriales est né d’un constat, développé par Nicolas en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.

Très vite évacuée, la des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la possibilité mais elle devient soumise à la double approbation des assemblées concernées et des populations consultées par référendum. La fusion de communes est, elle, encouragée.

Métropoles de 450 000 habitants

Autre amendement au projet initial, la clarification des compétences. Le projet devait définir quelles compétences relevaient de chacun des échelons. La capacité pour une d’intervenir dans un domaine du moment qu’elle jugeait utile de le faire (ou «clause de compétence générale») devait disparaître. Cette capacité ne sera à l’avenir que «limitée». Si une compétence est précisée par la loi, elle sera exclusive ; dans le cas contraire, elle reste un domaine où les initiatives peuvent être partagées.

La création des métropoles regroupant plus de 450 000 habitants ne pourra intervenir qu’à l’initiative des communes concernées. Le projet qui prévoyait que le préfet aurait un pouvoir d’initiative a, là aussi, été amendé.

Création du

Le noyau dur de la réforme des collectivités locales , qui reste l’un des points les plus controversés, est la création du conseiller territorial. Cet élu de nouvelle génération devrait, si le texte est adopté, remplacer à partir de 2014 les élus départementaux et régionaux. Ces derniers sont plus opposés à la mesure : ils craignent de voir disparaître les politiques régionales au profit de mesures «clientélistes à destination des cantons de chacun des élus», s’alarme le président de l’, le socialiste .

La question du mode d’élection de ces conseillers sera également âprement débattue. Le mode de scrutin – comme la question des compétences – devait être l’objet de textes ultérieurs. Les deux questions ont été précipitamment réintroduites dans le projet de loi à l’examen, après son passage au Sénat. Le texte précise aujourd’hui que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur la base de cantons redécoupés. Fini, donc, le mode de scrutin panaché avec sa dose de proportionnelle exigé, entre autre, par le Nouveau Centre. Les sénateurs centristes avaient même inscrit dans la loi leur exigence d’une représentation pluraliste. Les députés l’ont supprimée. Et le débat, programmé sur deux semaines, promet d’être houleux.

source: le Figaro

Après la révision de la Constitution, les collectivités territoriales constituent le deuxième grand volet des réformes institutionnelles souhaitées par Nicolas Sarkozy. Les députés se lancent mardi dans l’examen en séance du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et son secrétaire d’État, Alain Marleix. Le texte, qui a connu une première lecture au Sénat, a déjà été remanié en commission à l’Assemblée.

Le projet est né d’un constat, développé par le président de la République en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.

Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la possibilité mais elle devient soumise à la double approbation des assemblées concernées et des populations consultées par référendum. La fusion de communes est, elle, encouragée.

Métropoles de 450 000 habitants

Autre amendement au projet initial, la clarification des compétences. Le projet devait définir quelles compétences relevaient de chacun des échelons. La capacité pour une collectivité d’intervenir dans un domaine du moment qu’elle jugeait utile de le faire (ou «clause de compétence générale») devait disparaître. Cette capacité ne sera à l’avenir que «limitée». Si une compétence est précisée par la loi, elle sera exclusive ; dans le cas contraire, elle reste un domaine où les initiatives peuvent être partagées.

La création des métropoles regroupant plus de 450 000 habitants ne pourra intervenir qu’à l’initiative des communes concernées. Le projet qui prévoyait que le préfet aurait un pouvoir d’initiative a, là aussi, été amendé.

Création du conseiller territorial

Le noyau dur de la réforme, qui reste l’un des points les plus controversés, est la création du conseiller territorial. Cet élu de nouvelle génération devrait, si le texte est adopté, remplacer à partir de 2014 les élus départementaux et régionaux. Ces derniers sont plus opposés à la mesure : ils craignent de voir disparaître les politiques régionales au profit de mesures «clientélistes à destination des cantons de chacun des élus», s’alarme le président de l’ de France, le socialiste Alain Rousset.

La question du mode d’élection de ces conseillers sera également âprement débattue. Le mode de scrutin - comme la question des compétences - devait être l’objet de textes ultérieurs. Les deux questions ont été précipitamment réintroduites dans le projet de loi à l’examen, après son passage au Sénat. Le texte précise aujourd’hui que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur la base de cantons redécoupés. Fini, donc, le mode de scrutin panaché avec sa dose de proportionnelle exigé, entre autre, par le Nouveau Centre. Les sénateurs centristes avaient même inscrit dans la loi leur exigence d’une représentation pluraliste. Les députés l’ont supprimée. Et le débat, programmé sur deux semaines, promet d’être houleux.

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