Pourquoi les impôts locaux augmentent

Publié le 16 avril 2009

La dope les impôts dans les grandes villes. La Marne, l’Aisne et les Ardennes sont épargnées. Pour combien de temps ?

taxe-impot-taxes-impots-recettes-locaux-crise-fiscalite-locale-emprunt-droits-de-mutation-investissement-dette-depense-departement-habitation-commune-ville-fiscalite-augmentationL’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’, sans alourdir l’, donc la ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de locale sur les quatre principales : (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.

1/Les transferts de compétences :

l’État se décharge de plus en plus sur les collectivités d’une partie de ses missions, « sans toujours verser les sommes correspondantes à l’euro près », estime M. Boileau. Les Départements gèrent ainsi l’APA, le RMI, bientôt le RSA, entretiennent des routes nationales, toutes les communes devront bientôt instruire les permis de construire à la place des DDE, etc.

2/L’alourdissement des charges :

conséquence des transferts de compétences non compensés, il se vérifie pour les citoyens comme pour les communes ou les Départements. Le renchérissement des charges de personnels, des prix des fournitures, des matériaux, de l’énergie parfois pèsent sur les finances des collectivités.

3/La crise immobilière :

avec la crise, les logements se vendent moins et moins cher. D’où une baisse des perçus par les collectivités sur les transactions immobilières. Ces droits s’élèvent à 5 % du montant de la vente : 3,6 % sont reversés au , 1,2 % à la et 0,2 % à l’État. En 2008, ces sommes avaient chuté de 9,4 %. On s’attend en 2009 à une nouvelle baisse de 11 %. Un sacré manque à gagner quand on sait que les représentent en moyenne 14 % des départementales.

4/La volonté de maintenir l’investissement :

quelle commune renoncerait à construire une école, à entretenir ses installations sportives ? « Des dépenses obligatoires », résume Me Boileau. Lancés sur plusieurs dizaines d’années (vingt ou trente ans), les gros projets tablent sur des recettes pérennes et des niveaux de remboursement supportables sur le long terme. La crise financière fragilise cet équilibre, surtout lorsque les communes (comme Saint-Etienne) ont imprudemment emprunté à taux variables.
Pour les autres, la renégociation des intérêts d’emprunt se heurte à l’impossibilité de répéter cet aménagement à l’infini.

5/L’endettement :

les collectivités sont d’autant plus endettées qu’elles ont multiplié les investissements l’année précédant l’élection sans augmenter l’impôt (campagne électorale oblige).
Le plus souvent, les lendemains déchantent. Le début de mandat est généralement la période où les impôts augmentent le plus. La survenue de la crise financière, après les municipales, ne fait rien pour arranger les choses.

Source: lunion.presse.fr

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Baisse d'impôtsHausse d'impôtsImpôts locauxTaxes locales

Donnez votre avis !