Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

Publié le 11 mars 2010

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en 2006 des « mécanismes irréguliers » ayant « porté gravement atteinte à l’équilibre des  », la ville assigne aujourd’hui l’un de ses anciens créanciers en justice. Sur le fondement de la « cause illicite » du contrat et du « manquement au devoir de conseil » des banques, elle met en cause la responsabilité contractuelle de la d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne et lui réclame 60 millions d’euros de dommages et intérêts. L’affaire doit être plaidée jeudi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Metz.

En épluchant les comptes, M. Luxembourger avait découvert « des artifices comptables ». « Grâce à un logiciel au nom évocateur, la moulinette, une double comptabilité avait été mise en place, affirme-t-il. Face à l’absence de moyens pour assumer (ses) missions essentielles et assurer le remboursement de l’annuité de la dette, la a transféré une partie de la charge de la section de fonctionnement vers la section d’ (…). Cette affectation tout à fait anormale ne semble pas avoir appelé d’observations des établissements financiers prêteurs », s’était étonnée la chambre régionale avant de dénoncer les faits au parquet.

Depuis 2007, une instruction est ouverte contre X pour détournement de publics et faux en écriture. « La banque connaissait la situation et n’a pas alerté les autorités de . Au contraire, elle a donné des instructions à la commune pour maintenir le système en place, lui intimant de bloquer tout investissement. Il lui est même arrivé de convoquer le maire pour préparer avec lui le  », accuse Me Gérard Michel, avocat de Terville. Cette action est « sans objet », réplique Me Guillaume Forbin, avocat de la Caisse d’épargne. « Notre établissement a financé 120 projets d’investissements en trente ans, pour un de 17 millions d’euros dans le respect des règles de la comptabilité publique. La commune a remboursé l’intégralité de cette . »

« Ce qui me fascine le plus dans cette affaire, c’est le cynisme. Un sous-préfet m’a conseillé, dans mon intérêt, de « continuer » à entretenir l’écran de fumée. L’un des dirigeants de la banque a promis de me briser », relate le maire, réélu en 2008 avec près de 80 % des voix.

source: le Monde

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