Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Publié le 4 décembre 2009

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’ des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les régions ne pourront, à la différence de la TP, moduler le montant. Du fait de cette seule réforme, le taux d’autonomie fiscale des régions, qui est actuellement de 28 %, soit le niveau le plus faible de toutes les collectivités locales, chuterait à 16 %, selon l’ de France (ARF).


Nouvelle répartition

Ses experts s’attendent à le voir tomber plus bas encore. Car les conseils régionaux devraient aussi perdre le bénéfice des deux « impôts ménages » qui leur restent. Au terme du « bonneteau » qui doit se jouer la prochaine au Sénat sur la nouvelle répartition des impôts , départements et communes devraient se partager les parts de taxe sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti des régions, soit moins de 2 milliards d’euros en 2007. Là encore, cette disposition devrait se traduire par une nouvelle baisse d’autonomie fiscale. « Nous passerions à 10 % », estime-t-on à l’ARF, où la probabilité d’un tel ne fait guère de doute.

Au bout du compte, les assemblées régionales qui sortiront des urnes, à l’issue du scrutin de mars 2010, ne devraient plus pouvoir faire varier que les taux de la taxe sur les permis de conduire et de la taxe sur les cartes grises. La première rapporte seulement quelques millions d’euros, la quasi-totalité des régions (19 sur 22 en métropole) ayant fait le choix de ne pas la percevoir. La seconde est plus « rémunératrice » (près de 2 milliards) mais les taux appliqués sont à leur maximum. Pour les mêmes raisons, et hormis le Poitou-, les régions ne peuvent également jouer davantage sur la variable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffrée à 650 millions d’euros.

source: les Echos

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Actualité localeImpôts locauxTaxe foncièreTaxes locales

Donnez votre avis !