Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?

Publié le 25 octobre 2013

Les impôts locaux sont particulièrement injustes. Et pourtant il suffit de pétitions adressées à chaque  maire par les citoyens pour récupérer une manne d’environ 10 milliards d’euros au profit des régions et des collectivités locales.

Les impôts locaux: une niche bien cachée et bien gardée ?Pourquoi personne ne parle des impôts locaux ? Parce que trop de politiques, de nantis sont concernés à titre individuel ? Il est temps d’aller au fond de ce sujet:

-  c’est un impôt extrêmement injuste, source d’inégalités

-  c’est une source de financement importante sans qu’il y ait grand-chose à faire

Le contexte

Dans les campagnes il y a beaucoup de petites maisons neuves construites avec un maximum. Ce sont eux qui « tirent le diable par la queue » et qui pourtant paient le plus lourd tribut aux impôts locaux. Il en va de même dans les centres villes « anciens » .  Or ces impôts locaux ne vont cesser d’augmenter par le jeu des transferts de charges national/régional. C’est pourtant un système injuste et opaque ( voir http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/cour-des-comptes-090204.pdf)

Les impôts locaux, un impôt injuste. Pourquoi ?

En 1970 le système a été mis en place avec des points (du genre une baignoire c’est 25 points, un point d’eau 2 points….). Et le système est resté figé ; tant et si bien que les plus nantis sont ceux qui paient le moins d’impôts locaux puisqu’ils ont fait des aménagements intérieurs, voire extérieurs qui n’ont jamais été déclarés et pris en compte. C’est le système de la valeur locative cadastrale.

Une source rapide et aisée de financement ? Comment ?

Organiser des pétitions dans les communes et l’envoyer au maire, aux impôts et au médiateur des impôts. Un certain nombre de maires l’ont déjà fait. Les impôts envoient un courrier à chaque propriétaire en  leur demandant de déclarer le nombre de salles de bains, de points d’eau, de points de chauffage…   les aménagements réalisés depuis 1970… Ça coûte peu cher et ça rapporte gros, en faveur des plus démunis et pour de vrai pour une fois. C’est une source d’argent frais pour les communes, le , la région .

Jacqueline S., contribuable de Charente-Maritime

 

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