Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Publié le 11 juin 2009

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, , qui est en de boucler ses concertations avec les et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à Bercy du président de la , le socialiste , et du rapporteur général du budget, l’UMP , qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts .

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme , supprimer la des investissements des entreprises et alléger l’ d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont elles disposent aujourd’hui. Dans ce schéma, l’industrie bénéficierait d’un allégement fiscal total d’environ 7,5 milliards d’euros, , et grandes surfaces payant plus.

Pour remettre de l’ordre dans la fiscalité locale, les impôts seraient spécialisés : les produits de la taxe d’activité économique et de la taxe d’ iraient aux et à l’échelon intercommunal, l’Etat devant mettre au pot un milliard. Les départements recevraient une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe spéciale sur les contrats d’assurance et les deux tiers de la cotisation sur la valeur ajoutée. Deux milliards de dotation complémentaire de l’Etat seraient nécessaires. Quant aux régions, elles percevraient le tiers du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, et recevraient 400 millions de d’Etat.

Pour permettre l’application intégrale de la réforme dès 2010 sans creuser le déficit, les deux députés proposent de majorer le produit de l’impôt sur les sociétés, soit en en relevant le taux, comme l’avaient fait Alain Juppé et Strauss-Kahn, soit en élargissant son assiette. Cette majoration temporaire donnerait au le temps de créer une nouvelle contribution, par exemple, la taxe carbone. Ainsi envisagée, la réforme coûterait moins cher à l’Etat (6,3 milliards) que celle de Bercy (10 milliards). Mais les entreprises de services y perdraient des plumes.

Source: le Monde

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
taxe professionnelle

Donnez votre avis !