Lahonce – stabilité des impôts locaux

Publié le 23 avril 2009

Les d’imposition de 2008 de la ville de Lahonce qui avaient déjà été relevés ont été maintenus. Ont aussi été votées les subventions attribuées aux diverses associations, et une autorisation au maire pour signer la pour l’application du du plan de de l’ relatif au de compensation de la .

impot-impots-locaux-relance-tva-ville-taux-imposition-conditions-location-fonds-compensation-tva-lahonce-subvention-marche-aide-economie-dispositif-exploitation-tauxLe a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le du touristique, le a approuvé le plan local de randonnée établi par le Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.

Le Conseil a autorisé le maire à signer une convention avec l’État, afin de bénéficier de l’ financière du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) dans le cadre de la mise en oeuvre de trois contrats d’accompagnement à l’ « Tempête ».

Source: Sud-Ouest

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