La réforme des impôts locaux

Publié le 26 octobre 2009

avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude.

sarkozy reforme impots locauxLe dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la d’habitation et la foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.

De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de confort qui va de 1 (grand luxe) à 8 (taudis). Il y avait alors une relative majorité d’habitations en catégorie 6. Depuis cette époque, la France a beaucoup construit, de nombreux quartiers ont été rénovés et les vieux logements équipés. Mais le fisc n’en a pas tenu compte. Si qu’aujourd’hui, de grands appartements anciens de centre-ville peuvent payer moins d’impôts que des HLM. Une situation fréquente.

La mise à jour des bases aura un impact pour la majorité des contribuables. Une moitié verrait ses impôts grimper, selon des calculs du ministère de l’Intérieur (voir tableau) datant de 2002. Une autre bénéficierait de baisses. D’après une estimation présentée par Dominique Strauss-Kahn lorsqu’il était ministre des Finances, les ménages déclarant plus de 30.500 € par an devraient supporter une moyenne de 4 %, les contribuables plus modestes gagnant au change. Mais 7 % des foyers verraient la bondir de plus de 50 %.

On ne cache pas, en haut lieu, que les effets risquent d’être massifs. Le gouvernement a mis à jour les simulations mais se garde bien de les communiquer. La précédente tentative de réforme avortée avait prévu de limiter les hausses annuelles à 15 % ou bien 300 francs (45,70 €). Le dispositif à venir prévoira également des garde-fous, « un accompagnement », promet-on.

Plusieurs pistes sont à l’étude. Le gouvernement pourrait changer le système en retenant les valeurs vénales des biens, qui seraient déclarées par les contribuables comme dans le cas de l’ISF. Cette option, initialement suggérée par le chef de l’Etat, est risquée : le de l’ peut subir des variations à la hausse comme à la baisse. Les des collectivités locales deviendraient trop aléatoires. Autre hypothèse, retenir des , qui évoluent chaque année en fonction de l’.

Quand l’actualisation sera-t-elle mis en œuvre ?
C’est une autre question délicate. Le gouvernement hésite à provoquer un big-bang et penche pour une révision « au fil de l’eau », au moment où le bien immobilier change de propriétaire ou de locataire. On compte 5 millions d’opérations par an. Le ministère de l’Intérieur, qui a la tutelle des collectivités locales, estimait il y a quelques années qu’une habitation étaient vendue en moyenne au bout de quinze ans. Pour éviter la rupture d’égalité et les disparités au sein d’une même commune, le gouvernement fixerait une date butoir où tous les logements devraient avoir basculé.

La concertation va s’engager avec les élus locaux, déjà échaudés par la réforme de la taxe professionnelle et le redécoupage politico-administratif promis aux départements et aux régions. Christine Lagarde veut aller vite. La ministre de l’Economie promet des mesures pour le collectif budgétaire de fin d’année. Il s’agirait, dans un premier temps, de s’attaquer uniquement aux bases des locaux commerciaux. Les ménages viendront plus tard. Prudence.

source: le JDD

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