La hausse de la taxe sur le foncier non bâti supprimée

Publié le 13 novembre 2013

Les élus socialistes ont été entendus par l’ Elysée et . Ils n’avaient cessé de tirer la sonnette d’alarme au sujet d’une disposition de la loi de finances 2013 qui devait s’appliquer le 1er janvier 2014.

La hausse de la taxe sur le foncier non bâti suppriméeLaquelle instaurait une hausse à un taux meurtrier de la taxe sur le foncier non bâti – au moins 50 000 par hectare concerné. Et ce dans les zones périurbaines. Son but, du moins en théorie: inciter les propriétaires de terrains non construits à y faire édifier des habitations qui font actuellement défaut. Et donc faciliter la relance du bâtiment.

Le rapporteur PS du Budget Christian Eckert a ensuite déposé un amendement à l’ prévoyant de reporter d’un an la hausse de la taxe sur le foncier non bâti. Le lendemain, rebelote au Sénat, où la ministre Cécile Duflot annonce que ladite hausse de la taxe sur le foncier non bâti est mort-née. En expliquant sans rire que « la disposition, en l’état, n’était pas satisfaisante ». Il était juste temps de s’en apercevoir…

Article extrait du Canard enchaîné du  13/11/13

 

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